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Faciliter le travail des élus locaux au quotidien et harmoniser les relations entre Etat et collectivités territoriales. Tel est l'esprit du projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) qui est examiné par l'Assemblée nationale en commission. Le texte…
En présence du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, et de nombreux députés, les conclusions de l’enquête "Les Français et l’Assemblée nationale. Perception du mandat et du travail des députés", ont été dévoilées mardi 23 novembre. Les résultats de cette étude réalisée par l'…
Une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été adoptée en commission des affaires culturelles mercredi 24 novembre. Ce texte, présenté par la majorité, prévoit notamment la création d'un nouveau délit pénal. "Il s'agit de poser un interdit clair", explique le rapporteur…
La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale", portée par Sébastien Jumel, a été examinée mercredi 24 novembre en commission des affaires sociales, en amont de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et…
Les députés ont adopté jeudi 25 novembre, en première lecture, une proposition de loi du groupe "Agir ensemble" visant à permettre de résilier sans frais et à tout moment les contrats d'assurance souscris par les emprunteurs lors d'un crédit immobilier.
Maladies chroniques : la proposition de loi contre les restrictions à l’emploi adoptée à l'unanimité
Les professions d'hôtesse de l'air, de conducteur de train, de marin, de contrôleur SNCF, de militaire ou de pompier sont actuellement interdites aux personnes diabétiques. Les députés ont adopté, jeudi 25 novembre, une proposition de loi du groupe Agir ensemble visant à mettre fin à cette "…
Les députés ont voté à l'unanimité jeudi une proposition de loi portée par Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) et Christophe Blanchet (MoDem) qui renforce l'arsenal juridique pour lutter contre la contrefaçon, à commencer par la création d'une amende forfaitaire de 200 euros en cas d'achat ou…
Défendue par le groupe "UDI et indépendants" dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, une proposition de loi organique "favorisant l'implantation locale des parlementaires" entendait permettre aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec la fonction de maire d'une commune…
L'Assemblée nationale a voté à l'identique une proposition de loi sénatoriale, permettant aux parents d'un enfant mort à la naissance de lui choisir un nom sur le livret de famille et dans les registres d'état civil. Le texte a été adopté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du…
Les députés ont adopté à l'unanimité, vendredi 26 novembre, une proposition de loi portée par Michel Zumkeller dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe UDI et indépendants, "visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades…