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La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté très largement mercredi une proposition de loi créant une infraction spécifique pour condamner les auteurs de prétendues thérapies censées "guérir" les personnes homosexuelles ou transgenres.
L'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Ce texte doit, selon la députée LaREM Cécile Rilhac, "recentrer" les directeurs sur leur mission de "pilotage" en leur offrant une "autorité fonctionnelle".
En commission des affaires sociales, les députés ont largement modifié une proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un ticket restaurant pour les étudiants ne disposant pas de structure de restauration collective. Au point de "dénaturer" le texte, a jugé la rapporteure,…
La mission d'information sur l'abstention ouvre vendredi une consultation publique sur le site de l'Assemblée nationale pendant le mois d'octobre. Objectif : tirer les leçons des records d'abstention lors des derniers scrutins et proposer des solutions pour relancer la participation électorale…
Au moins 14% du tabac consommé en France n’est pas vendu grâce au réseau de buralistes. C’est ce que montre le rapport de la mission d’information présenté hier par les députés Eric Woerth (LR) et Zivka Park (LaREM) intitulé "Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité…
Nouvelle autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique : la réforme définitivement adoptée
Les députés ont définitivement adopé, mercredi 29 septembre, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Visant à créer un cadre plus protecteur vis-à-vis des créateurs et de leurs œuvres, il rationalise les autorités…
Créée en février 2020, la mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale de Fessenheim a présenté son rapport ce mercredi. Fait notable, il est marqué par de nombreuses divergences entre le président de la mission, Raphaël Schellenberger (Les Républicains), et les conclusions…
Les députés ont adopté à l'unanimité, dans la soirée du mardi 5 octobre, la proposition de loi "interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne". Porté par Laurence Vanceunebrock (La République en marche), le texte prévoit la création d'un…
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le volet recettes du projet de loi de finances pour 2022, sans changement majeur et sans longs débats, alors que le gouvernement doit encore abattre ses cartes sur le revenu pour les jeunes et le plan d'investissement France…
La mission d’information sur les stéréotypes de genre, conduite par Gaël Le Bohec (La République en marche), et Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine), a présenté mercredi 6 octobre son rapport devant la délégation aux droits des femmes. Adopté à l’unanimité, il préconise un certain…