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Les députés ont voté à l'unanimité en faveur de la proposition de résolution portée par Clémentine Autain (La France insoumise), "visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée". Si le président de la République a lancé, mardi 11 janvier, une stratégie nationale de lutte…
La commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" n'est pas parvenue à un compromis sur les modalités d'application du futur passe vaccinal. Proches d'un accord avec les sénateurs, les députés La République en marche ont levé la séance à…
Une proposition de loi LFI instaurant un dispositif de blocage des prix des produits de première nécessité lors des "crises sociales" a été rejetée par l'Assemblée nationale. L'examen du texte a toutefois été l'occasion de confronter des éléments de programme en vue des échéances électorales de…
Après l'absence d'accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, la commission des lois de l'Assemblée a adopté le texte en nouvelle lecture dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 janvier. Les députés ont rétabli une bonne partie des…
Après une l'échec de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs jeudi, l'Assemblée nationale à de nouveau adopté, dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 janvier, le projet de loi sur le passe vaccinal, qui doit remplacer le passe sanitaire dans les prochains jours.
Les députés ont largement approuvé dans une ultime discussion le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire". Sa principale mesure, le passe vaccinal, doit remplacer le passe sanitaire dans les prochains jours au nom de la lutte contre le Covid-19.
Les députés ont adopté, lundi 17 janvier, une proposition de résolution qui "condamne les actes de torture et de répression systématique commis par le régime biélorusse". Tous les groupes ont soutenu le texte, à l'exception des députés communistes, qui se sont abstenus.
La commission des affaires culturelles a voté la semaine dernière une proposition de loi obligeant les fabricants de smartphones et ordinateurs à installer un système de contrôle parental et à proposer à l’utilisateur son activation lors de la première mise en service de l’appareil. Le texte…
Les députés ont voté, mardi 18 janvier, la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Le texte, qui revient sur les modifications votées au Sénat à l'automne, prévoit notamment l'ouverture de la procédure aux couples non-mariés et l'abaissement de l'âge requis pour les adoptants à 26 ans…
Les députés ont voté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi "visant à encourager l’usage du contrôle parental" et qui oblige les fabricants de smartphones et ordinateurs à installer un système de contrôle parental et à proposer à l’utilisateur son activation lors de la…