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Les députés de la commission des lois ont adopté le projet de loi de veille sanitaire mercredi 6 juillet. La prolongation de l'utilisation des systèmes de surveillance de la circulation du Covid-19 et la possibilité d'instaurer un passe sanitaire aux frontières ont été limitées à 6 mois, contre…
Devant les députés Renaissance réunis mardi soir à Paris, la Première ministre est revenue sur le choix de ne pas se soumettre au vote de confiance de l'Assemblée nationale après sa déclaration de politique générale, programmée mercredi.
Le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a présenté, mardi 5 juillet, devant la commission des lois de l'Assemblée national un texte qui vise à "maintenir provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" contre le Covid-19. Ce projet de loi ne prévoit pas le…
L'intergroupe de la Nouvelle union populaire écologique et sociale a présenté une proposition de loi sur le pouvoir d'achat, avant même que le projet de loi de l'exécutif n'ait été dévoilé. Blocage des prix de certains produits, Smic à 1500 euros, encadrement des loyers et augmentation des APL…
Le gouvernement a présenté, lundi 4 juillet, un nouveau projet de loi destiné à lutter contre le Covid-19. Le texte ne prévoit pas le retour de l'état d'urgence sanitaire et ouvre la possibilité d'un passe sanitaire aux frontières. Le ministre de la Santé François Braun est auditionné sur le…
Attendue mercredi devant les députés pour sa déclaration de politique générale, la Première ministre ne sollicitera pas de vote de confiance. En réaction, La France insoumise a fait part de son intention de déposer une motion de censure contre le gouvernement.
Dix députés font leur entrée au gouvernement : cinq secrétaires d’État et cinq ministres délégués. En tout, vingt membres de l'équipe gouvernementale (sur un total de 42) ont été élus ou réélus, le mois dernier, lors des élections législatives.
Alors qu'il avait été confirmé dans ses fonctions de ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité le 20 mai dernier, lors de la nomination du premier gouvernement Borne, Franck Riester a finalement été nommé ministre des Relations avec le Parlement. Un poste stratégique,…
Au total, le Conseil constitutionnel a enregistré 91 recours à la suite des élections législatives de juin dont il va examiner la recevabilité "dans un très bref délai" afin de statuer ensuite sur d'éventuelles irrégularités. Certains de ces recours concernent des élections qui se sont jouées à…
La nouvelle présidente de l'Assemblée nationale a effectué son premier déplacement, vendredi 1er juillet, à la Maison des femmes de Saint-Denis. Une visite au cours de laquelle Yaël Braun-Pivet, interrogée sur le sujet par LCP, est revenue sur l'état du droit et de l'accès à l'IVG en France, une…