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Par 96 voix contre 15, les députés ont entériné la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Le texte prévoit notamment l'ouverture de l'adoption aux couples non-mariés et l'abaissement de l'âge minimum requis pour adopter un enfant.
Les députés ont rejeté une proposition de résolution pour inciter le gouvernement à accueillir Julian Assange en tant que réfugié politique. Le texte était étudié dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire du groupe Libertés et territoires. Incarcéré au Royaume-Uni depuis 2019, le…
Deux semaines après l'adoption d'une proposition de résolution reconnaissant et condamnant le génocide des Ouïghours, les députés se sont penchés, vendredi 4 février, sur un texte relatif aux prélèvements forcés d'organes que la Chine en particulier est accusée de pratiquer. Présenté dans le…
Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés. Ce texte, peu contraignant, reste suspendu à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation sur ces additifs présents dans la charcuterie…
Les députés se sont prononcés, jeudi 3 février, en première lecture, en faveur de la proposition de loi "visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal". Examinée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe MoDem, elle étend…
Les députés ont adopté, jeudi 3 février, une proposition de résolution "pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale". Ce texte, sans portée contraignante, présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe MoDem, invite le gouvernement "à…
Harmonisation des mandats électifs à cinq ans, organisation conjointe des élections présidentielle et législatives, simplification du système démocratique... Dans un rapport présenté mercredi 2 février, Pacôme Rupin (LaREM) et Raphaël Schellenberger (LR) proposent des pistes pour rénover la vie…
Auditionnés par la commission des affaires sociales, le nouveau PDG d'Orpea, Philippe Charrier, accompagné d'autres dirigeants du groupe, a esquivé les questions les plus sensibles posées par les députés, tout en qualifiant "d'allégations" les faits rapportés par Les Fossoyeurs, le livre du…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a une nouvelle fois examiné, mercredi 2 février, la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement". La mesure-phare du texte porté par Albane Gaillot (non inscrite) et Marie-Noëlle Battistel (Socialistes apparentés),…
Après l'annulation de l'élection de la députée Lamia El Aaraje à cause d'un concurrent à la candidature trompeuse, les représentants du Parti socialiste veulent changer le droit électoral afin d'empêcher des "aventuriers de dénaturer les scrutins de la République".