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La commission spéciale de l'Assemblée nationale qui travaille sur le projet de loi relatif à "l’accompagnement des malades et de la fin de vie" a auditionné, ce jeudi 25 avril, des associations aux avis diamétralement opposés sur l'instauration d'une aide à mourir. Alors qu'Alliance Vita et la…
Auditionné par la commission spéciale de l'Assemblée nationale sur la fin de vie, ce jeudi 25 avril, le Grand Maître du Grand Orient de France, Guillaume Trichard, a demandé aux députés d'avoir une "attention toute particulière" sur la question de l'ouverture de l'aide à mourir à certains…
Emmanuel Macron a confirmé, dans un entretien accordé aux rédactions de La Croix et de Libération, paru dimanche 10 mars au soir, que le projet de loi sur la fin de vie ouvrira "la possibilité de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes". Après sa présentation en Conseil des…
Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté, mercredi 14 décembre, une proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Le texte, déjà adopté par le Sénat, a été amendé par les élus de l'Assemblée nationale. Il sera…
Une proposition de loi instituant une aide financière d'urgence pour les victimes de violences conjugales sera examinée, lundi 16 janvier après-midi, à l'Assemblée nationale. Le gouvernement veut largement remanier la version adoptée en commission par les députés.
Claude Évin et Patrick Stefanini étaient auditionnés ce mercredi 6 décembre à l'Assemblée nationale, deux jours après avoir rendu leurs conclusions sur l'aide médicale d'État. L'occasion, pour les députés, de poursuivre le débat sur ce dispositif, alors que le projet de loi immigration atterrit…
Patrick Stefanini et Claude Évin ont rendu au gouvernement leur rapport sur l'aide médicale d'État (AME), ce lundi 4 décembre. L'ancien préfet et élu LR et l'ex-ministre socialiste jugent le dispositif "adapté", mais pointent des pistes d'évolution dans un contexte de hausse du nombre de…
Les principaux articles de la proposition de loi "visant à plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap", portée par Aurélien Pradié (LR), n’ont pas résisté aux amendements de suppression de la majorité lors de son examen en commission mercredi 29 septembre.…
Un an après les vifs débats sur l'absence de contreparties demandées aux entreprises aidées en pleine pandémie, la mission d'information de l'Assemblée sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises a rendu son rapport. Les députés qui ont travaillé sur le sujet formulent 23…
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé son intention de relever le plafond d’exonération des droits de succession pour "prendre en compte l’évolution des prix de l’immobilier". Alors que la commission des finances examine le budget 2023, un amendement de la présidente…