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Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi de Sylvain Waserman (MoDem) renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Le texte clarifie également le cadre juridique du statut de lanceur d'alerte et la procédure de signalement. Les élus ont également…
La motion de censure déposée par la Nupes n'a pas été adoptée, obtenant 239 voix sur les 289 requises pour son adoption. L'alliance de gauche a dénoncé un "abaissement continu" de l'Assemblée nationale. Elisabeth Borne a répondu en soulignant que l'incapacité des oppositions à faire tomber le…
Les députés ont repoussé mercredi 17 novembre, en commission des lois, une proposition de loi organique "favorisant l'implantation locale des parlementaires" présentée à l'initiative du groupe "UDI et indépendants". Ce texte avait été adopté en octobre par le Sénat.
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 28 mars, une résolution reconnaissant et condamnant le "massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris". Porté par Sabrina Sebaihi (Ecologiste), et notamment signé par le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, le texte - qui "souhaite l’…
Une proposition de résolution relative à "la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961", portée par Sabrina Sebaihi (Ecologiste), est examiné ce jeudi matin, 28 mars, à l'Assemblée nationale. Surtout signé par des élus des groupes de gauche, le texte qui a…
Le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian (Renaissance), a présenté lundi 28 novembre au soir sa proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite". La gauche critique le texte qui organise, selon elle, un "recul du droit au…
Après les trois élections législatives partielles dont le second tour a eu lieu le week-end dernier, les 577 sièges de l'Assemblée nationale sont à nouveau pourvus. Depuis les élections de juin dernier, le Conseil constitutionnel a annulé sept élections, ce qui a provoqué autant de législatives…
Défendue à la tribune par plusieurs ministres (Justice, Santé, Numérique), mercredi, l'application StopCovid qui sera disponible à partir de samedi en libre téléchargement sur les téléphones a été approuvée par 338 voix contre 215.
Richard Ferrand a annoncé jeudi qu'un député et un salarié ont été infectés par le coronavirus. Pour l'instant, le Palais Bourbon a renforcé les mesures de précaution sans chambouler son agenda. Deux semaines de vacances parlementaires commencent vendredi soir.
Les députés examinent tour à tour deux propositions de loi visant à améliorer la vie des agriculteurs et de leurs proches. La première, issue de la majorité, veut "protéger" leur rémunération. La seconde, issue des rangs communistes, entend "revaloriser les pensions de retraites agricoles les…