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L'Assemblée nationale a débuté, lundi 17 juillet, l'examen du projet de loi relatif "à l'industrie verte" destiné à favoriser le développement "dynamique et expéditif" d'une industrie décarbonée en France, selon le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. En overture des débats, une motion de…
Réunie pour harmoniser les textes votés à l'Assemblée nationale et au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif "à l'industrie verte" a été conclusive, lundi 9 octobre au soir. Un accord approuvé par l'Assemblée mardi. Le texte sera définitivement adopté par le Parlement…
La présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a présenté, mercredi 15 novembre, aux députés de la commission des lois les conclusions du rapport "Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique". L'ancienne journaliste en a, en outre, …
La déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH) revient à l’ordre du jour, par l’entremise d’une proposition de loi d’Aurélien Pradié (LR). Première sur la pile de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe Les Républicains, elle sera examinée le mercredi 29 septembre…
La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée, mais le débat sur l'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) a mis l'Assemblée nationale sous tension jeudi 17 juin, le gouvernement utilisant le vote bloqué et les députés de l'opposition quittant l…
La proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale" et qui visait notamment à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été modifiée en commission des affaires sociales par les députés LaREM et MoDem. Malgré un soutien transpartisan à ce texte, la…
La commission d’enquête "sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire" a adopté à l’unanimité, ce mercredi 2 septembre, le rapport issu de ses travaux. Menés sous l’égide du député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, et de son rapporteur issu de La République en marche, Didier…
Les deux anciennes ministres de la Justice ont longuement évoqué, jeudi, les remontées d'informations qui parviennent au locataire de la Place Vendôme, mais aussi le cas plus particulier de l'affaire Bismuth/Sarkozy. Christiane Taubira et Nicole Belloubet étaient auditionnées par la commission d…
La motion de censure présentée par La France insoumise, jeudi 9 novembre au soir, ayant été rejetée par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour l'année prochaine a été déclaré adopté en première lecture. Mardi, Elisabeth Borne avait activé le 49.3 sur la partie "dépenses" et l'…
Une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce lundi 8 avril. Pour ce faire, ce texte d'origine sénatoriale prévoit "la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain"…