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Par 96 voix contre 15, les députés ont entériné la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Le texte prévoit notamment l'ouverture de l'adoption aux couples non-mariés et l'abaissement de l'âge minimum requis pour adopter un enfant.
Les députées Graziella Melchior (Renaissance) et Francesca Pasquini (Écologiste) ont présenté ce mercredi les conclusions de la mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques. Leurs 109 préconisations vont de la rénovation des bâtiments à l'alimentation, en passant par…
Éric Poulliat (Renaissance) et Jérémie Iordanoff (Écologiste) ont présenté, mercredi 15 novembre, leur rapport d'information sur "l'activisme violent". Les deux députés font le constat d'une violence moindre que ce qu'elle a pu être par le passé, malgré un "effet de loupe" due aux réseaux…
Actes antireligieux : deux députés font des propositions pour lutter contre un phénomène sous-estimé
Isabelle Florennes (MoDem) et Ludovic Mendès (LaREM) ont rédigé un rapport destiné à mieux lutter contre les actes antireligieux. Ils formulent 11 propositions, du renforcement du dialogue entre les cultes et l'État à l'augmentation des crédits destinés à sécuriser les lieux de culte, en passant…
Une proposition de loi "visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables" sera examinée ce mardi, 21 novembre, en commission des affaires économiques, puis jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi rédigée par deux députés de la majorité, Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) et Christophe Blanchet (MoDem), a été adoptée mercredi 17 novembre par la commission des lois de l'Assemblée. Elle permet de sanctionner par une amende forfaitaire la détention de produits…
Fait exceptionnel, la séance des questions au gouvernement a été suspendue avant son terme, jeudi 3 novembre, suite à des propos du député du Rassemblement national, Grégoire de Fournas. "Qu'ils retournent en Afrique" ou "Qu'il retourne en Afrique" a lancé le député RN dans l'hémicycle alors que…
Critiquant les conséquences sociales et environnementales de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Communauté économique des pays d'Amérique du Sud, tous les groupes de l'Assemblée nationale - à l'exception de LFI - ont voté une résolution demandant au gouvernement de marquer…
L’Assemblée a adopté mercredi 26 mai, en première lecture, la proposition de loi "portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires". Issu du groupe "La République en marche", le texte vise à limiter la concentration…
L'amendement LaREM adopté mardi soir en commission permettra, selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn, d'empêcher la création de centres de PMA "spécialisés" dans l’accueil des seuls couples hétérosexuels.