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Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection des oeuvres culturelles : projet de loi
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, était auditionnée lundi 14 juin, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur le projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte, adopté par le Sénat le 20…
Les députés ont entamé mardi 22 juin, l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte reprend une partie des mesures contenues dans le projet de réforme audiovisuelle, qui avait été ajourné en raison de l'…
Questions au Gouvernement - le débrief - Protocole sanitaire dans les collèges, vaccin contre la covid-19
En commission, les députés ont adopté une proposition de loi présentée par le groupe UDI et Indépendants visant à "protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote." Le texte, qui sera étudié dans l'hémicycle le jeudi 25 mars, prévoit notamment l'interdiction de la vente de ce gaz…
Les grands entretiens - Prune Nourry, plasticienne et sculptrice
Ça vous regarde - PS : résurrection ou soumission ?
Ça vous regarde - Psychiatrie : un système à bout de souffle
Les groupes Renaissance, Démocrate et Horizons ont annoncé qu'ils défendront en décembre une proposition de loi sur le sujet des punaises de lit. Dans la foulée, les députés de La France insoumise ont annoncé le dépôt d'une proposition de résolution, tandis que le groupe Socialistes veut lancer…