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L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 28 mars, une résolution reconnaissant et condamnant le "massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris". Porté par Sabrina Sebaihi (Ecologiste), et notamment signé par le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, le texte - qui "souhaite l’…
Les députés ont repoussé mercredi 17 novembre, en commission des lois, une proposition de loi organique "favorisant l'implantation locale des parlementaires" présentée à l'initiative du groupe "UDI et indépendants". Ce texte avait été adopté en octobre par le Sénat.
La motion de censure déposée par la Nupes n'a pas été adoptée, obtenant 239 voix sur les 289 requises pour son adoption. L'alliance de gauche a dénoncé un "abaissement continu" de l'Assemblée nationale. Elisabeth Borne a répondu en soulignant que l'incapacité des oppositions à faire tomber le…
Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 17 novembre, une proposition de loi de Sylvain Waserman (MoDem) renforçant la protection des lanceurs d'alerte. Le texte clarifie également le cadre juridique du statut de lanceur d'alerte et la procédure de signalement. Les élus ont également…
À l'issue du second tour des élections législatives, une nouvelle page de l'histoire parlementaire s'ouvre dès cette semaine. Arrivée des nouveaux députés, élections aux postes-clés, discours de politique générale, premiers projets de loi... Quelles sont les échéances à venir de la XVIe…
A l'issue de la déclaration du gouvernement sur l'Ukraine et du débat qui a suivi, l'Assemblée nationale a apporté, mardi 12 mars, un large soutien à l'accord de sécurité signé entre Paris et Kiev, malgré l'abstention du RN et l'opposition de LFI. Les députés ont voté, par 372 voix contre 99, en…
Les députés ont voté en faveur d'une simplification de la procédure de changement de nom en adoptant une proposition du groupe La République en marche. Le texte, qui autorise un majeur à choisir son nom parmi ceux de ses deux parents, a été adopté en première lecture par 49 voix contre 5. Il …
Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi 24 juin en première lecture, une proposition de loi rédigée par le député "La République en Marche" Grégory Besson-Moreau qui vise à protéger les agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution.
L'Assemblée nationale a largement adopté jeudi 3 décembre, contre l'avis du gouvernement, une proposition de résolution du groupe Les Républicains plaidant pour la "mise en oeuvre d'un processus de reconnaissance du Haut-Karabagh". Le texte invite aussi l'exécutif "à réexaminer, avec ses…
Les députés ont approuvé la suppression de la redevance audiovisuelle publique, ce samedi 23 juillet, par 170 voix contre 57. Les élus ont également affecté à l'audiovisuel public une fraction de la TVA, afin garantir son financement.