Audiovisuel public: une proposition de loi Alloncle arrive dans l’hémicycle

Moins de deux mois après la publication du rapport controversé de Charles Alloncle (UDR) à l'issue de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, le sujet revient dans l'hémicycle cette semaine. Ce mercredi d'abord, puisque le député Erwan Balanant (Les Démocrates) va présenter une "contre-expertise" avec "des pistes d'évolution et des propositions concrètes", en réponse à "la vacuité" du travail de son collègue, et adversaire politique. Jeudi ensuite : Charles Alloncle va défendre, dans la journée réservée à son groupe, une proposition de loi "visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme", déposée mi-mai par l'élu de l'Hérault. 

La semaine dernière, en commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le texte a été rejeté, après l'adoption d'amendements de suppression des écologistes et des socialistes (ici et là).

Il prévoit que "pendant les trois années qui suivent" le départ de certains salariés de l'audiovisuel public, "tout projet de reconversion qui vise une entreprise avec laquelle ils ont été en relation dans l'exercice de leurs fonctions soit soumis à la HATVP", la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a expliqué Charles Alloncle. "Cette haute autorité pourra conclure à la comptabilité du projet, l'assortir de réserves ou, lorsque le risque pénal ou déontologique ne peut être écarté, prononcer une incompatibilité", a-t-il précisé, lors de l'examen en commission.

Dans l'exposé des motifs du texte, le député UDR indique que "pour la seule entreprise France Télévisions, les achats de programmes représentaient en 2024 près de 865 millions d'euros de commandes, dont 770 millions d'euros sont externalisés vers des sociétés de production privées". 

Un texte "dans la ligne de l'extrême droite"

"Cette proposition de loi, c'est la montagne qui accouche d'une souris. Elle n'a rien d'autre à proposer qu'un dispositif inefficace qui ne changera rien aux difficultés rencontrées par le service public de l'audiovisuel", a critiqué Sophie Taillé-Polian (Écologiste). "Que voulez-vous M. le rapporteur ? On ne peut pas à la fois vouloir défendre l'audiovisuel public et l'assommer. La main qui soigne ne peut pas être la main qui asphyxie", a dénoncé Ayda Hadizadeh (Socialistes), ajoutant que les siens voteront contre tous les textes portés par Charles Alloncle car ils "teintés de mensonges, d'hypocrisie et de tartufferie". 

A gauche, l'insoumis Thomas Portes s'en est pris à une proposition de loi qui "s'inscrit dans la ligne de l'extrême droite : supprimer le service public audiovisuel, faire une culture à la main d'une idéologie". 

Car en commission, outre le texte du jour, c'est bien la ligne politique de l'extrême droite qui a été pointée du doigt. Ainsi, Véronique Ludmann (Horizons) a rappelé que la proposition de loi, qui "semble très mal construite juridiquement", "prolong[eait] un rapport dont l'objectif réel, mais jamais assumé, était de préparer les esprits à la privatisation de l'audiovisuel public". "Ce texte s'inscrit dans la politique plus large de l'extrême droite de vouloir affaiblir le service public de l'audiovisuel. [...] Il n'est pas anodin, il s'inscrit également dans la politique d'affaiblissement globale de la culture menée par l'extrême droite", a également décrié Erwan Balanant (Les Démocrates). 

A ses yeux, "cette mesure condamnerait toute perspective professionnelle des salariés pendant plusieurs années et porterait profondément atteinte à l'attractivité de l'institution". "Ce sont les talents et le savoir-faire que notre audiovisuel public risquerait de perdre", a insisté le député du Finistère. 

Un dispositif contesté

"Depuis plusieurs mois, nous assistons de votre part à une offensive médiatique contre l'audiovisuel public", a renchéri Christophe Weissberg (Ensemble pour la République). Lors de sa prise de parole, ce dernier a interpellé Charles Alloncle : "Pourquoi certains salariés de l'audiovisuel public ? Et au fond, pourquoi pas les parlementaires qui rejoindraient le secteur privé ? Qui nous dit M. le rapporteur que vous n'aurez pas ensuite une carrière au groupe Bolloré ?"

Pour la Droite républicaine, Virgine Duby-Muller a également fait le lien avec le "climat particulièrement tendu, les échanges parfois excessifs, les auditions trop souvent menées à charge" de la commission d'enquête. "Si nous partageons l'objectif recherché [par la proposition de loi], nous ne pouvons souscrire au dispositif proposé", qui "soulève de sérieuses difficultés juridiques", a-t-elle poursuivi. Ce texte "répond à un problème réel, mais appelle à ce stade à se poser plus de questions que de réponses", a pour sa part déclaré Jean Bodart (Liot), évoquant les "sérieuses réserves" de son groupe. 

Seul le Rassemblement national, par la voix de Philippe Ballard, est venu, en commission, apporter son soutien à la proposition de loi portée par Charles Alloncle : "Le statu quo n'est plus tenable. Elle est une réponse directe à ce constat, elle est ciblée, proportionnée et juridiquement solide."

Assurant que Delphine Ernotte, la présidente de France Télévisions, elle-même avait évoqué le sujet de la proposition de loi lors de son audition par la commission d'enquête, Charles Alloncle a dit regretter n'avoir "entendu que des critiques, mais aucune proposition pour résoudre les problèmes de conflits d'intérêts" dans l'audiovisuel public. Et ajouté, face aux critiques, s'être "toujours opposé depuis le début à une forme de privatisation".

Ce jeudi, c'est la version initiale de la proposition de loi qui doit être débattue dans l'hémicycle. Des amendements de suppression de l'article unique ont été déposés par des députés écologistes, socialistes et Ensemble pour la république. Mais l'examen de ce texte, inscrit en septième position de la journée réservée au groupe UDR, pourrait ne pas débuter, faute de temps. 

Notre documentaire sur les coulisses de la commission d'enquête, à voir sur YouTube :