Banque de France: comment les parlementaires peuvent bloquer le candidat d'Emmanuel Macron

Comme attendu, Emmanuel Macron a proposé mardi 5 mai le nom de l'ex-secrétaire général de l'Elysée, Emmanuel Moulin, pour prendre la tête de la Banque de France. Il succéderait ainsi à l'actuel gouverneur François Villeroy de Galhau, qui avait annoncé en février son départ anticipé début juin, un an et demi avant le terme de son mandat, pour prendre la tête de la fondation Apprentis d'Auteuil, engagée dans la protection de l'enfance. Avec un tel choix, le chef de l'Etat, accusé de vouloir placer ses proches aux postes-clés à l'approche de la fin de sa présidence dans un an, prête le flanc à de nouvelles critiques.

Il a déjà nommé Richard Ferrand, un fidèle de la première heure, à la présidence du Conseil constitutionnel, et l'ex-ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes, un choix vivement critiqué par l'opposition.

"Je voterai contre", a réagi Eric Coquerel

Mais Emmanuel Moulin devra encore passer quelques étapes. L'ancien directeur général du Trésor, âgé de 57 ans, qui a travaillé dans de nombreux cabinets de l'exécutif sous les présidences d'Emmanuel Macron et de Nicolas Sarkozy, va devoir convaincre les parlementaires des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Car la procédure prévoit que ces derniers peuvent exercer, par un vote, un droit de veto sur cette nomination. 

Concrètement, Emmanuel Moulin sera auditionné, dans chacune des deux Chambres, le mercredi 20 mai, a indiqué mardi, dans un communiqué, le président de la commission des finances du Palais-Bourbon, l'Insoumis Eric Coquerel, qui votera contre cette nomination. "Nous avons notre mot à dire. Si nous sommes 3/5e des présents à voter contre, il y aura un veto. Nous allons essayer d'organiser ça", explique à LCP le député, qui ajoute : "Je ne conteste pas ses compétences personnelles, mais il met à mal un des piliers de cette institution [la Banque de France] qui est son indépendance, y compris sa neutralité politique."

En effet, l'article 13 de la Constitution prévoit que "le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions". Le scrutin se fait à bulletin secret. En février 2025, la nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel s'était jouée… à une voix près. 

Un mandat qui irait jusqu'en 2032

"Nous avons été consultés en off. [...] J'ai fait savoir à qui de droit que nous étions totalement opposés à cette nomination, non pas contre la personne de M. Moulin, mais sur ses compétences", a de son côté déclaré le député Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national) lundi soir sur BFMTV. 

En septembre 2015, la nomination de François Villeroy de Galhau avait facilement été validée. A l'Assemblée nationale, il avait obtenu 34 avis favorables et 8 défavorables, sur les 42 exprimés. Cette fois, il faudra attendre le 20 mai pour savoir si Emmanuel Moulin sera bel et bien le nouveau gouverneur de la Banque de France. Si sa nomination est validée par le Parlement, il pourra rester en fonction sur toute la durée du prochain quinquennat présidentiel, jusqu'en juin 2032.