Banque de France: les parlementaires vont-ils s'opposer au choix d'Emmanuel Macron et bloquer la nomination?

Deux auditions, deux votes, mais un seul résultat. Ce mercredi 20 mai, l'ex-secrétaire général de l'Elysée, Emmanuel Moulin, va être successivement auditionné par les commissions des finances du Sénat (à 9 heures) et de l'Assemblée nationale (11 heures). Les parlementaires des deux Chambres se prononceront, par un vote à bulletin secret, pour valider, ou non, sa nomination à la tête de la Banque de France, proposée par Emmanuel Macron. 

Emmanuel Moulin obtiendra-t-il assez de suffrages en sa faveur, alors que certains reprochent au chef de l'Etat de placer des proches à des postes stratégiques avant la fin de son deuxième quinquennat ? Il a déjà nommé Richard Ferrand, un fidèle de la première heure, à la présidence du Conseil constitutionnel en février 2025, et l'ex-ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes en février dernier. "Chacun commence à trouver qu'il y en a beaucoup, c'est l'image, l'accumulation" qui dérange, commentait la semaine dernière un député du groupe Ensemble pour la République auprès de LCP. "On protège davantage nos institutions en nommant des personnalités neutres", ajoutait le même, qui n'est pas membre de la commission des finances. 

Concrètement, la nomination d'Emmanuel Moulin à la fonction de gouverneur de la Banque de France serait bloquée si "l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions", indique l'article 13 de la Constitution. 

Vers un vote serré à l'Assemblée nationale

Alors, LCP a pris sa calculette. D'abord, l'Assemblée nationale. Sur le papier, la commission des finances comprend 72 députés. Parmi eux : 20 sont membres de ce qu'on appelle le "bloc central" (Ensemble pour la République, Horizons et Les Démocrates) et devraient voter "pour" la nomination d'Emmanuel Moulin. Idem pour les 6 députés de la Droite républicaine. Et ce, même s'il y a "des interrogations" et que certains "ne sont pas emballés", indique un élu sollicité. A priori, "pas de souci", les députés venus des Républicains votent "pour", confie un autre. Ce qui fait 26 suffrages "pour". 

En face, les groupes de gauche vont s'opposer à cette nomination. Les socialistes l'ont confirmé mardi 19 mai. "Emmanuel Moulin ne présente pas les garanties d'indépendance politique indispensables à la fonction de banquier central", écrit le député Philippe Brun dans un communiqué. "En tant que principal responsable de la politique économique du gouvernement depuis dix ans, il ne peut se prévaloir d'une quelconque indépendance vis-à -vis du pouvoir exécutif", poursuit-il. A l'Assemblée nationale, il y a 25 élus de gauche au sein de la commission des finances. 

Les 16 députés du Rassemblement national qui siègent dans cette commission ne soutiendront pas non plus la nomination d'Emmanuel Moulin. "J'ai fait savoir à qui de droit que nous étions totalement opposés à cette nomination", a déjà déclaré Jean-Philippe Tanguy, alors que le député RN Philippe Lottiaux confirme le choix du vote "contre" auprès de LCP.

En additionnant les voix de gauche à celles du RN et de l'UDR (2 élus au sein de la commission), le total des voix "contre" s'établit à 43 suffrages. Reste 3 députés du groupe Liot, qui pourraient se diviser sur le sujet. Au Palais-Bourbon, l'issue du vote s'annonce donc très serrée.

Que va faire la droite sénatoriale ?

Mais il n'y a pas que l'Assemblée nationale qui comptera ce mercredi. Et le vote des sénateurs – où la droite et le centre disposent de la majorité – va fortement peser dans la balance, voire éclaircir l'avenir d'Emmanuel Moulin. La commission des finances du Sénat est composée de 49 élus, pour un total de 121 commissaires sur l'ensemble des deux Chambres. La nomination de l'ancien secrétaire général de l'Elysée sera donc bloquée si 73 parlementaires déposent un bulletin "contre" (3/5e de 121). Un nombre qui vaut si tous les députés et sénateurs concernés participent effectivement au scrutin en votant "pour" ou "contre", car ce sont les suffrages exprimés qui sont pris en compte pour établir le seuil des 3/5e. 

Outre les 43 voix "contre" de l'Assemblée nationale, il faudra aux opposants trouver 30 voix supplémentaires au Palais du Luxembourg pour empêcher la nomination d'Emmanuel Moulin. Or, la commission des finances n'y compte que 14 sénateurs de gauche (socialistes, écologistes et communistes) et un non-inscrit, membre du Rassemblement national. Les autres font partie du "socle commun" : 18 du groupe Les Républicains, 8 Union centriste, 3 RDPI, 3 Les Indépendants et 2 RDSE. 

"Je n’ai pas le sentiment que ce soit un problème pour nous au groupe Union centriste. Il a un profil qui me paraît bien adapté", commentait il y a quelques jours le sénateur Vincent Delahaye auprès de Public Sénat, voyant plutôt des "interrogations" au sein du groupe Les Républicains. Emmanuel Moulin "coche absolument toutes les cases pour devenir gouverneur de la Banque de France", estime toutefois Marie-Claire Carrère-Gée (LR), rejoint par son collègue Jean-Raymond Hugonet, pour qui l'homme "semble parfaitement dimensionné pour cette lourde responsabilité".

Fin avril, le journal Les Echos avait évoqué un "deal" entre l'Elysée et la droite sénatoriale : Emmanuel Moulin serait nommé à la Banque de France, tandis que le sénateur LR et ancien ministre François-Noël Buffet serait ensuite nommé Défenseur des droits. Un arrangement réfuté par l'entourage du président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), qui l'a qualifié de "ridicule". Interrogées, plusieurs sources parlementaires ont néanmoins reconnu l'existence de contacts en ce sens. Auprès de l'AFP, un cadre de la droite sénatoriale jugeait lundi "probable" que "plusieurs" élus LR s'opposent tout de même à la nomination d'Emmanuel Moulin. Suffisant pour faire basculer le vote ?