"Banque de la démocratie": l’outil pour financer les campagnes électorales verra-t-il le jour?

C'est un serpent de mer de la vie politique française. Depuis dix ans, l'idée d'une "banque de la démocratie" revient régulièrement dans le débat, portée par des élus de bords différents. Le sujet est cette fois de retour par l'intermédiaire du député Nicolas Tryzna. Il assure que, pour lui, cela a été "l'une de [ses] vraies surprises" en arrivant à l'Assemblée nationale en novembre dernier pour prendre la suite de Vincent Jeanbrun nommé ministre de la Ville et du Logement. La banque de la démocratie, "tout le monde en parle depuis 10 ans, ça a un vrai côté marronnier, mais il n'en sort rien !"

Alors l'élu de la Droite républicaine a décidé de s'emparer du sujet et a déposé fin avril, avec quelques-uns de ses collègues, une proposition de loi visant à créer "un établissement public national chargé de faciliter l'accès au financement des campagnes électorales". 

"C'est un énorme problème démocratique", estime le député du Val-de-Marne, qui évoque à la fois la question des prêts – "sans, vous ne pouvez pas faire campagne" – et celle de l'ouverture des comptes de campagne. "On demande aux banques de jouer un rôle qu'elles n'ont pas à jouer. On demande aux banques privées de jouer un rôle de démocratie. Il faut que l'Etat prenne ses responsabilités", poursuit Nicolas Tryzna, sollicité par LCP.

Sa proposition de loi, qui comprend sept articles, prévoit notamment d'encadrer "les conditions d'accès aux financements en imposant des critères objectifs, transparents et non discriminatoires" et de permettre "un accès effectif au financement pour tout candidat régulièrement déclaré". Parmi les missions de cet établissement : "l'octroi de prêts, la garantie d'emprunts et l'accompagnement des candidats". 

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Le cheval de bataille de François Bayrou, mais...

Sauf que depuis dix ans, le sujet, véritable serpent de mer, n'a jamais trouvé d'issue favorable. En février 2017, le futur ex-candidat François Bayrou, dont c'est l'un des chevaux de bataille, s'allie à Emmanuel Macron en pleine campagne présidentielle. Le 1er juin, celui qui est devenu ministre de la Justice présente une loi "pour la confiance dans notre vie démocratique", qui comprend la création d'une banque de la démocratie. Le garde des Sceaux évoque sa propre expérience et les "démarches parfois humiliantes à l'égard de banques privées" rencontrées en tant que patron du MoDem et estime "qu'il est insupportable qu'une banque privée ait de fait droit de vie ou de mort sur une formation politique".

Deux semaines plus tard, après un avis critique du Conseil d'Etat, le gouvernement renonce à inscrire la mesure dans le projet de loi, mais introduit le principe de sa création par voie d'ordonnances, en se laissant jusqu'à l'été 2018 pour avancer sur le dossier. Le 21 juin 2017, François Bayrou quitte son poste à la Chancellerie. Un an plus tard, sa successeure Nicole Belloubet annonce l'abandon de la mesure dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. 

 Je n'ai pas envie d'avoir demain un modèle à l'américaine, où pour être président, il faut être milliardaire. Le député nicolas Tryzna (Droite républicaine)

En décembre 2021, les députés Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République), qui est alors présidente de la commission des Lois, et Philippe Gosselin (Droite républicaine) rendent un rapport d'information relatif à la loi, précitée, de 2017. "Pour assurer un accès satisfaisant au crédit bancaire par les candidats et les formations politiques, et à l'aune des difficultés signalées à vos rapporteurs, il apparaît nécessaire de revenir au projet de Banque de la démocratie", écrivent à l'époque les deux élus. 

L'arrivée de François Bayrou comme Premier ministre en janvier 2025 aurait pu permettre de boucler la boucle, puisqu'il assurait rester "déterminé" à proposer son projet de Banque de la démocratie "avant l'automne". Sans succès, le bail du Palois à Matignon n'ayant pas duré.

"L'idée est de remettre un pied dans la machine"

Alors pourquoi cette fois serait la bonne ? "C'est une proposition de loi d'appel. L'idée est de remettre un pied dans la machine. Il faut qu'on règle ce problème une bonne fois pour toutes", explique Nicolas Tryzna, qui rappelle que jamais un tel texte n'a été déposé, malgré les prises de parole des uns et des autres, et du MoDem notamment. "Je pense que nous avons tous considéré que c'était à l'Etat de gérer ça, mais malheureusement il ne l'a pas fait. Il est temps que le législateur prenne les choses en mains", complète le député, qui ajoute : "Je n'ai pas envie d'avoir demain un modèle à l'américaine, où pour être président, il faut être milliardaire."

Tout juste déposée, la proposition de loi n'est toutefois pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Mais l'élu de 38 ans veut y croire et pense que le texte pourrait trouver une majorité dans l'hémicycle. "C'est mon côté jeune député qui parle encore ! Je ne sais pas si ça ira jusqu'au bout, mais ce que je sais c'est que c'est un sujet. C'est trop simple de dire 'ça ne marchera pas' et de ne rien faire", commente-t-il. 

Une Banque de la démocratie créée d'ici à l'élection présidentielle de 2027 ? Le calendrier s'annonce pour le moins serré, reconnaît Nicolas Tryzna. Avant de conclure : "Ce n'est pas la plus grande possibilité, mais ça vaut le coup de le tenter. A l'Assemblée nationale, nous sommes dans une période tellement particulière que tout peut arriver."