Budget 2022 : les députés approuvent les recettes du Budget de l'État

Après 2020 et 2021, les comptes de la France resteront dans le rouge vif en 2022. Mises bout à bout, les ressources de l'État (impôts, taxes) représenteront environ 241,6 milliards d'euros, pour des charges estimées à 385 milliards d'euros, soit un déficit de 143,4 milliards d'euros en 2022. Ce qui correspond à 4,8% du PIB, contre 8,4% en 2021, dans un contexte — espéré — de sortie de crise sanitaire.  

Comme chaque année depuis 1974, le gouvernement devra donc recourir à la dette pour boucler le Budget général de l'État. Malgré une prévision de croissance de 3,9% l'année prochaine (6,25% cette année), la dette reculera à peine à 114% du PIB (115,6% cette année).  

Accusé de présenter un "Budget à trous" par l'opposition, le gouvernement pourrait revoir à la hausse le besoin de financement à la fin de l'année en raison de l'ajout de plusieurs mesures au cours de l'examen du projet de loi de finances. En plus du "bouclier tarifaire" voté pour juguler la flambée des prix du gaz et de l'électricité, dont le coût est estimé à "plusieurs milliards d'euros", le gouvernement doit encore intégrer au texte le plan d'investissement "France 2030" et définir le périmètre du futur revenu d'engagement pour les jeunes, pour un total de 5 à 6 milliards d'euros pour 2022.

Les oppositions font bloc, la majorité approuve

C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale a voté par 349 voix contre 205 la première partie du texte, avant l'examen plus approfondi des dépenses en novembre. Si les trois groupes de la majorité ont approuvé le texte (La République en marche, MoDem et Agir ensemble), l'ensemble des groupes d'opposition ont rejeté un Budget qu'elles jugent toutes "incomplet" voire "insincère".

Véronique Louwagie (Les Républicains) a ciblé les "dépenses électoralistes" du gouvernement, quand Éric Coquerel (La France insoumise) a dénoncé les "cadeaux pérennes au plus riche". À gauche encore, Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) a estimé que "la baisse de la fiscalité sur le capital", décidée en début de quinquennat, "n'a pas eu d'effet sur l'investissement ou l'emploi" après bientôt cinq ans. L'absence très remarquée des deux ministres Bruno Le Maire (Économie) et Olivier Dussopt (Budget) n'a pas permis de nourrir davantage le débat, alors que la discussion générale sur le projet de loi lundi 11 octobre avait pris des airs de pré-campagne électorale.

Des prévisions balayées par la crise sanitaire

Si les doutes sur les montants engagés devraient être levés lors de l'examen des dépenses par l'Assemblée nationale, le gouvernement laisse les finances du pays dans un état bien éloigné des prévisions originelles. En 2017, Gérald Darmanin, alors ministre du Budget, prévoyait un déficit public proche de 1% et une dette en recul, à 90% du PIB.

Je résume, d’ici 2022 : pic.twitter.com/lfkB1blYAi

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) July 6, 2017

Mais la crise sanitaire et sa dette Covid de 165 milliards d'euros sont passées par là. Censé en finir avec le quoi qu'il en coûte, le cinquième et dernier Budget du quinquennat augmente aussi d'environ 12 milliards d'euros les crédits des ministères. Des dépenses justifiées aux yeux du rapporteur général Laurent Saint-Martin (LaREM) :

Budget 2022 : la majorité est-elle en train de "cramer la caisse" ? @LauStmartin fait valoir le "respect de toutes les lois de programmation sectorielles".
> "Oui nous augmenterons les ministères qui ont été dépecés pendant les quinquennats précédents." #PLF2022 #DirectAN pic.twitter.com/AUnBtftE3X

— LCP (@LCP) October 11, 2021

Élargissement de la défiscalisation des pourboires

Quelques modifications ont été proposées par les députés lors de l'examen du texte par la commission des finances. C'est notamment le cas de la défiscalisation des pourboires payés par carte bancaire, promise par Emmanuel Macron pour faire face aux difficultés de recrutement du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

En séance, les élus ont élargi le périmètre initialement retenu en adoptant un amendement du MoDem. C'est finalement l'intégralité des salariés qui pourront être concernés, quel que soit le secteur. La temporalité de la mesure est étendue, puisqu'elle couvrira également 2023. En outre, cette disposition ne sera plus plafonnée à 20% du salaire brut de l'employé, mais bénéficiera uniquement aux salariés rémunérés en deçà d'1,6 Smic. L'aile gauche de l'hémicycle a dénoncé cette évolution qui aura, selon elle, pour effet de maintenir un faible niveau de salaire pour les employés concernés. 

L'avenir du NFT encore flou

A contrario, les ambitions des députés aux finances concernant les cryptomonnaies ont été revues à la baisse en séance. Exit la distinction fiscale prévue pour les "NFT", ces jetons non fongibles qui associent un certificat de propriété à un bien numérique. Alors que son amendement avait été adopté en commission, Pierre Person (LaREM) a décidé de le retirer en séance. "L’objectif de l’amendement était d’engager une réflexion sur la définition légale des jetons non fongibles, mais je comprends qu’elle ne puisse pas commencer par leur traitement fiscal, a-t-il indiqué, appelant toutefois à ouvrir rapidement un débat sur le sujet au risque, selon lui, de voir une énième innovation passer sous les radars français.

Le monde des cryptoactifs est nouveau pour l’administration fiscale et les autorités de régulation. Nous devons donc avancer pas à pas. Laurent Saint-Martin (laREM), rapporteur général du PLF 2022

Plus généralement, Laurent Saint-Martin a justifié son opposition à de nombreux amendements sur la fiscalité des cryptoactifs par la nécessité "d’avancer par étapes". "Nous voulons permettre à l’administration, aux autorités de régulation et aux acteurs des places financières de s’adapter et d’harmoniser leur fonctionnement au fur et à mesure" a argué le rapporteur général, ajoutant vouloir éviter de commettre des erreurs.

Finalement, deux modifications concernant la fiscalités des biens numériques ont été conservés : les bénéfices tirés de cette activités seront assimilés aux bénéfices non commerciaux, tandis les contribuables ayant réalisé des gains pourront opter pour une imposition au barème progressif. Ces évolutions seront prises en compte à compter de 2023.