Budget 2026 : Les députés reconduisent la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises

Pour la deuxième année consécutive, les très grandes entreprises françaises vont être davantage mises à contribution. Ce lundi 27 octobre, les députés ont approuvé l'article 4 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, qui prévoit de reconduire la "contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises".

Dans son projet de budget initial, le gouvernement avait proposait de reconduire pour une année le dispositif, qui avait été introduit dans le budget 2025, mais prévoyait d'en diviser par les taux par deux. Le texte précisant que cette contribution cible "les 400 plus grandes entreprises" redevables de l’impôt sur les sociétés en France. 

Initialement, le gouvernement proposait :

• Un taux de 10,3% pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros (contre 20,6% en 2025),
• un taux de 20,6% pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 milliard d’euros (contre 41,2% en 2025).

"Il faut faire face à la réalité de la situation", avait justifié à la mi-journée le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, qui s'est toutefois dit "pas fan du matraquage fiscal". Dans cette version, la contribution exceptionnelle devait rapporter 4 milliards d'euros à l'État en 2026, contre 8 milliards en 2025.

Un amendement du gouvernement

Mais dans l'après-midi, le gouvernement a déposé un amendement visant à modifier une nouvelle fois les taux de cette contribution exceptionnelle afin de "concentrer l'effort sur les plus grandes entreprises et d'alléger la charge qui repose sur les entreprises de taille intermédiaire".

L'amendement du gouvernement, finalement adopté par les députés (196 pour, 149 contre), prévoit :

• Un taux de 5% pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard d’euros (contre 20,6% en 2025),
• un taux de 35,3% pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 milliard d’euros (contre 41,2% en 2025).

Cet amendement du gouvernement permettra d'augmenter le rendement de la contribution par rapport au projet de budget initial : selon Roland Lescure, cette version fera entrer 6 milliards d'euros dans les caisses de l'État l'année prochaine, contre 4 milliards prévus jusque-là. La différence servira à "compenser le coût induit par les précédents votes [des députés], notamment sur le barème de l'impôt sur le revenu", a indiqué le ministre.