Chute du gouvernement : Et maintenant ? Les scénarios de l'après-Bayrou

C'est écrit dans la Constitution. Un Premier ministre qui engage sa responsabilité devant l'Assemblée nationale et qui n'obtient pas la confiance des députés doit remettre sa démission, ainsi que celle de son gouvernement, au président de la République. Après le scrutin de ce lundi 8 septembre, on y est : François Bayrou va quitter Matignon. Une page se tourne, mais quelle peut être la prochaine, alors que depuis les législatives de 2024, aucun camp politique n'a, à lui seul, la majorité au Palais-Bourbon. 

La nomination d'un Premier ministre, mais de quel bord ? 

La première étape est celle-là : Emmanuel Macron va devoir nommer un nouveau Premier ministre. Choisira-t-il une personnalité issue de son camp politique, avec l'espoir qu'elle parvienne à négocier un accord de non-censure avec le Parti socialiste pour élargir son assise ? Et éventuellement obtenir, ou pas, un répit de la part du Rassemblement national. Décidera-t-il, cette fois, d'opter pour un élu PS, alors qu'Olivier Faure, le premier secrétaire du parti à la rose, plaide pour "un gouvernement de gauche" composé des siens, de ses partenaires écologistes et communistes, mais sans La France insoumise ? "Le périmètre gouvernemental serait relativement réduit, mais il pourrait disposer d'une quantité plus grande de parlementaires qui ne censuraient pas", résume auprès de LCP un cadre écologiste, qui imagine un accord de non-censure avec le bloc central d'un côté et avec les insoumis de l'autre. Autre voie, le chef de l'Etat peut aussi désigner une personnalité avec un profil plutôt technique, qui ne serait pas un responsable politique, ou qui aurait un profil hybride.

Cette nomination est entre les mains d'Emmanuel Macron et la tâche s'annonce ardue. La question principale : ce futur nouveau chef du gouvernement parviendra-t-il à faire passer un budget pour 2026 à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année de façon à ce que le pays puisse fonctionner normalement ?

Une dissolution et des législatives anticipées ?

Et si le nouveau locataire de Matignon n'y parvient pas, le chef de l'Etat choisira-t-il encore un nouveau Premier ministre ? Et en cas d'échecs successifs que fera Emmanuel Macron ? Pour certains, la suite passera forcément par une dissolution de l'Assemblée, comme en juin 2024 après les élections européennes, pour redonner la parole aux Français avec de nouvelles législatives anticipées. "Je suis persuadé qu'il n'y aura pas d'autre solution [à la crise politique actuelle] que la dissolution", a ainsi récemment déclaré Nicolas Sarkozy dans Le Figaro. "J'ai un tout autre avis, sauf à vouloir prendre le risque de mettre le Rassemblement national à Matignon", a rétorqué son successeur à l'Elysée, François Hollande, dans La Tribune dimanche, qui appelle l'ensemble des parties prenantes à la responsabilité. Ajoutant cependant que "si le fil est rompu, alors la dissolution deviendra l'issue la plus probable." L'ancien Premier ministre Edouard Philippe a, lui, dit craindre "que la dissolution finisse par devenir inéluctable", si la confiance n'était pas votée. 

A l'inverse, pensant pouvoir tirer profit d'un tel scénario, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont exhorté Emmanuel Macron à une "dissolution ultra-rapide" en cas de chute du gouvernement Bayrou. 

Si le choix de ce scénario l'emportait à nouveau, "les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution", précise l'article 12 de la Constitution. Dans un entretien accordé à Paris Match en août, le chef de l'Etat excluait y avoir une nouvelle fois recours. "Non. La dissolution, je l'ai faite, je m'en suis expliqué", assurait Emmanuel Macron, alors interrogé sur cette option. En cas de blocage politique persistant, le Président garde cependant la possibilité constitutionnelle d'y avoir recours.  

Une destitution ou une démission d'Emmanuel Macron ?

Au vu de la situation politique délicate depuis l'été 2024, certaines oppositions ont décidé de mettre la pression sur Emmanuel Macron lui-même. "Notre objectif, c'est la destitution de Macron. Le 10 septembre, le peuple lui fera comprendre qu'il veut son départ", dit et répète le coordinateur national de LFI, Manuel Bompard, qui appelle "à construire un rapport de force avec le président de la République pour obtenir son départ". A l'Assemblée nationale, une procédure de destitution devrait être engagée par les députés insoumis, emmenés par Mathilde Panot. Ce ne sera pas la première fois. Deux propositions de résolution en ce sens (ici et là) avaient déjà été déposées il y a un an, sans succès. Une pétition mise en ligne site internet du Palais-Bourbon recueille, pour l'heure, un peu plus de 147 000 signatures.

La procédure de destitution est prévue par l'article 68 de la Constitution : "Le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour", peut-on y lire. 

Enfin, s'il venait à être totalement acculé, sur le plan politique et sur le plan social, Emmanuel Macron pourrait-il être amené à démissionner ? "Présider, c’est faire ce pour quoi on a été élu et surtout ce que l’on croit juste pour le pays. Voilà ce à quoi je m’attelle depuis le premier jour et ce que je ferai jusqu’au dernier quart d’heure", a-t-il récemment déclaré au JDNews, excluant catégoriquement cette hypothèse. 

"Même s'il se sait rejeté, il n'a pas assez de panache pour renoncer au pouvoir", a lancé dans le JDD le président de Reconquête, Eric Zemmour, pour qui ce serait pourtant "la seule solution pour sortir de la crise" ouverte par le vote de confiance perdu par François Bayrou. "Je crois que s'il y avait retour aux urnes, c'est une élection présidentielle anticipée qui serait souhaitable", plutôt qu'une dissolution, a pour sa part jugé sur BFMTV la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse (Les Républicains).

L'article 7 de la Constitution indique qu'en cas de vacance de la présidence de la République, "le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu (...) vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus, après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement".