Vote de confiance à l'Assemblée nationale : Comment ça marche ?

Comme un coup de tonnerre de fin d'été. Lundi 25 août, François Bayrou annonce sa décision de soumettre son gouvernement à un vote de confiance de l'Assemblée nationale sur la question de la dette. Un vote qui aura donc lieu, ce lundi 8 septembre, au Palais-Bourbon. Que faut-il savoir sur cette procédure, dont tout semble indiquer qu'elle aboutira à la chute du gouvernement Bayrou ? LCP vous explique tout. 

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Un vote prévu par la Constitution

Ce qu'on appelle le vote de confiance correspond en fait à l'engagement de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale, comme le prévoit l'article 49, alinéa 1, de la Constitution. Celui-ci "prévoit deux hypothèses", expliquait récemment la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina à LCP : "La première, c'est l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le programme, c'est-à-dire au moment où le Premier ministre vient d'arriver. La deuxième hypothèse est celle de la déclaration de politique générale, c'est-à-dire n'importe quand durant le mandat." Lundi 8 septembre, c'est à la deuxième option que va se soumettre François Bayrou. Le Premier ministre – qui ne s'était pas soumis à un vote de confiance à la suite de son arrivée à Matignon – souhaite cette fois faire valider sa trajectoire budgétaire par les députés.

Lundi 8 septembre, la séance débutera à 15 heures dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. François Bayrou montera à la tribune pour prononcer son discours, puis chacun des onze groupes politiques qui composent la représentation nationale fera valoir son point de vue. A l'issue, le Premier ministre reprendra la parole pour leur répondre. Viendra alors, en fin de journée, l'heure du scrutin.  

Pour, contre, ou abstention

Lors du vote, les députés auront trois possibilités : voter "pour" la confiance au gouvernement, voter "contre", ou choisir l'abstention. La majorité simple des suffrages exprimés est requise. Concrètement, pour se maintenir, le gouvernement devra obtenir davantage de voix "pour" que de voix "contre". Le vote aura lieu par scrutin public dans les salles voisines de l'hémicycle, où seront installées plusieurs machines qui permettront aux députés d'exprimer leur choix. "Chaque bulletin est doté d’un 'code-barres' dont la lecture permet d'identifier le député et le sens de son vote", indique une fiche dédiée aux différents types de scrutins sur le site internet de l'Assemblée nationale. Le détail du scrutin est rendu public dans la foulée, permettant ainsi de connaître le vote de chacun des députés.

Chaque député peut avoir une "délégation de vote", c'est-à-dire qu'il peut voter pour un collègue absent. Ces délégations sont toutefois limitées à un certain nombre de raisons : maladie, accident, événement familial grave, mission temporaire confiée par le gouvernement, participation aux travaux des assemblées internationales. Ou - en cas de session extraordinaire, ce qui sera le cas le 8 septembre - pour absence de la métropole.

Une procédure différente de la motion de censure

Un vote de confiance diffère d'une motion de censure qui est, elle, déposée à l'initiative des députés. Possible, sous conditions, elle permet de "mettre en cause la responsabilité du gouvernement" (article 49, alinéa 2, de la Constitution), à n'importe quel moment de la législature. C'est une motion de censure dite "spontanée". Elle peut aussi être déposée, toujours à l'initiative des députés, après le déclenchement par le gouvernement de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. C'est alors une motion de censure dite "provoquée", comme lors de la chute du gouvernement Barnier en décembre 2024.

La Constitution prévoit que pour être adopté une motion de censure doit être approuvée par "la majorité des membres composant l'Assemblée nationale", c'est-à dire 289 députés quand les 577 sièges sont pourvus. Dans ce cadre, seuls les suffrages favorables à la motion sont d'ailleurs recensés. Tandis que lors d'un vote de confiance, le maintien ou la chute du gouvernement se joue à la majorité des votes "pour" ou "contre". Si le "pour" l'emporte, le gouvernement reste en place ; si le "contre" l'emporte, le gouvernement tombe.

Et après le vote ? 

A l'issue du scrutin, le résultat est proclamé dans l'hémicycle. Si le Premier ministre obtient davantage de "pour" que de "contre", il obtient la confiance et peut poursuivre sa politique. En revanche, dans le cas contraire, l'article 50 de la Constitution indique : "Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement."

Depuis le début de la Ve République, deux gouvernements sont tombés à la suite de l'adoption d'une motion de censure (celui de Georges Pompidou en 1962 et celui de Michel Barnier en 2024), mais jusque-là aucun n'a chuté sur un vote de confiance. Il faut dire qu'en l'absence de majorité assurée pour les soutenir, les Premiers ministres évitent de se soumettre à cette procédure. Ainsi depuis 2022, aucun locataire de Matignon jusqu'à François Bayrou n'a demandé un tel vote à l'Assemblée nationale.