Comment l'Assemblée nationale contrôle l'argent dépensé par les députés

Un an après sa prise de fonctions, le nouveau déontologue de l'Assemblée nationale, Rémi Schenberg, a publié, ce mercredi 13 mai, son premier rapport, qui porte sur l'année 2025. Il y assure que "pour l'exercice 2024, contrôlé en 2025, il est possible de considérer que 100 % des députés ont été contrôlés sur près de 100 % de leurs dépenses". Mais comment est réellement contrôlé l'argent dépensé par les parlementaires au titre de ce qu'on appelle leurs frais de mandats ? Concrètement, comme l'explique le déontologue, plusieurs procédures existent et peuvent se cumuler. 

Premièrement, un contrôle des relevés bancaires est réalisé annuellement, et ce afin de "détecter des anomalies". Chaque député doit disposer d'un compte bancaire dédié à son avance de frais de mandat (AFM, devenu DFP pour dotation de fonctionnement parlementaire au 1er janvier 2026) et transmettre, avant le 31 janvier, l'ensemble des frais bancaires de l'année précédente. Ensuite, lorsqu'un mandat prend fin, un "contrôle de solde" est effectué pour "vérifier le montant de l'éventuel solde restitué". 

A cela s'ajoute, en cours de mandat, un "contrôle sur tirage au sort". "Il s'agit du contrôle le plus poussé car il implique l'examen exhaustif de toutes les dépenses, ainsi que de tous leurs justificatifs", écrit Rémi Schenberg dans son rapport. 

5,7 millions d'euros ont été restitués après la dissolution

Ainsi pour l'année 2024, celle de la dissolution, 5,7 millions d'euros ont été restitués par les députés ; la somme "correspondant aux soldes d'AFM non consommée au bout de deux années de mandat". A cette occasion, le déontologue indique que des renseignements ou justificatifs supplémentaires ont été demandés à 311 élus et que "84 d'entre eux ont reçu une demande de reversement complémentaire, pour un montant global, arrêté au 31 décembre 2025, de 276 335 euros". 

Ce qui fait dire à Rémi Schenberg que "le montant des reversements imputables à des méconnaissances est donc très faible", car il ne représente "qu'environ 2 %" de l'enveloppe annuelle versée aux députés. Le même ajoute, dans son rapport, que "l'absence de caractère raisonnable d'une dépense a été retenue dans trois dossiers pour un montant total inférieur à 5 000 euros". Sans toutefois donner davantage de précisions sur les cas évoqués. 

Sur les 151 députés nouvellement élus en juillet 2024, après la dissolution, 79 ont reçu une demande de renseignements et seulement dix ont dû reverser des sommes indûment imputées sur l'AFM, pour un montant total de 17 064 euros.

Un député épinglé pour des dépenses d'habillement, de manucure, d'honoraires d'ophtalmologie...

Dans son rapport, le déontologue revient plus longuement sur le cas d'un député –  anonymisé – qui a fait l'objet d'un "contrôle spécial", "à la suite d'un signalement". En cause : "d'importantes dépenses de taxi", d'habillement "ne concernant manifestement pas l'intéressé", de restauration "notamment pour des enfants" ou encore de "manucure, articles de sport, honoraires d'ophtalmologie", peut-on lire. L'élu en question n'a pas contesté les remarques faites et "a procédé à tous les remboursements qui lui étaient demandés et dont le montant avoisinait 1 500 euros", est-il également précisé.

A la suite du rapport précédent, publié en 2025 et concernant l'année 2024, le déontologue, qui était alors Jean-Eric Gicquel, avait saisi le bureau de l'Assemblée nationale sur deux cas : Christine Engrand (ex-Rassemblement national) et d'Andy Kerbrat (La France insoumise), qui avaient tous les deux été exclus de manière temporaire. 

Vers des mesures plus strictes ?

Concernant les dépenses effectuées par les députés, le déontologue émet plusieurs préconisations comme l'abaissement de 150 à 80 euros du plafond hebdomadaire du montant toléré pour les dépenses sans justificatif. Rémi Schenberg plaide aussi pour une modification du règlement de l'Assemblée nationale lui permettant de saisir plus facilement la présidence du Palais-Bourbon "en cas de manquement grave et délibéré d'un député aux règles déontologiques", "indépendamment de la réponse apportée par le député à ses recommandations".

Car pour l'heure, "le déontologue se retrouve démuni face au cas d'un député qui, après avoir commis un manquement grave et délibéré, entendrait en être quitte simplement en s'engageant à ne pas 'récidiver’", peut-on lire dans le rapport. 

A noter aussi parmi les propositions de Rémi Schenberg, celle visant à abaisser à 100 euros – contre 150 euros actuellement – "du seuil de déclaration des dons, avantages ou invitations à des événements sportifs ou culturels reçus par les députés dans le cadre de leur mandat parlementaire".

En 2025, plus de 70 % des députés (413) ont posé au moins une question au déontologue et, parmi les 1 059 sollicitations reçues, 882 concernaient l'utilisation des frais de mandat. Preuve que des interrogations demeurent. Mais malgré ces chiffres, Rémi Schenberg estime, dans son rapport, que "l'immense majorité" des députés "s'est appropriée la réglementation applicable aux frais de mandat et à leur comptabilité".