Destitution : La France insoumise tente à nouveau d'engager une procédure contre Emmanuel Macron

Après la démission du Premier ministre François Bayrou, les députés de La France insoumise ont déposé, ce mardi 9 septembre après-midi, une motion de destitution du président de la République. "Nous ne voulons pas d'un énième Premier ministre qui continuerait toujours la même politique", avait déclaré la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot lors d'un point de presse, peu avant le dépôt de la proposition de résolution à l'Assemblée nationale.

A cette occasion, Mathilde Panot avait également indiqué que les 71 députés insoumis, déterminés à provoquer un "retour aux urnes", avaient signé la motion, tout comme des députés du groupe "Gauche démocrate et républicaine", ainsi que des députés du groupe "Ecologiste et social". En tout, le texte est signé par 86 députés (voir encadré en bas de page). 

>>> Le texte de la proposition de résolution à consulter ci-dessous : 

Qui peut déclencher la procédure de destitution ?

Tout d'abord, les parlementaires qui souhaitent destituer le président de la République doivent déposer une proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour. Selon l'article 68 de la Constitution : "Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour."

La résolution doit être motivée et signée par un dixième des membres de l'assemblée qui en prend l'initiative (Assemblée nationale ou Sénat), soit 58 députés lorsque la motion est déposée au Palais-Bourbon. Une étape qui est donc déjà franchie par les membres de La France insoumise.

Comment se déroule l'examen de la résolution ?

Le Bureau de l'Assemblée nationale doit d'abord se prononcer sur la recevabilité de la résolution. Lors de la précédente tentative de destitution, entamée en septembre 2024 par La France insoumise, cette instance - la plus haute autorité collégiale de l'institution -avait accepté de transmettre le texte à la commission des lois. La commission examine ensuite le texte. En 2024, la résolution avait été rejetée à ce stade, mais un tel rejet ne signifie pas forcément la fin de la procédure. 

Il revient ensuite à la Conférence des présidents d'inscrire, ou non, dans les treize jours la résolution à l'ordre du jour de l'hémicycle. C'est à cette étape que la précédente tentative de La France insoumise avait échoué : si les quatre groupes de gauche avaient voté pour l'examen du texte en séance publique, tous les autres groupes, à l'exception du Rassemblement national, avaient voté contre. Le groupe présidé par Marine Le Pen s'était abstenu.

En cas d'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, la proposition de résolution doit être votée par les deux tiers des députés. Si tel est le cas, le texte est transmis au Sénat, qui doit voter le texte dans les quinze jours. Là encore, la procédure doit être approuvée par deux tiers des sénateurs pour passer à l'étape suivante.

Un vote final devant la Haute Cour

Si toutes les étapes précédentes sont remplies, la Haute Cour, qui réunit les députés et les sénateurs, doit se prononcer dans un délai d'un mois. Après quinze jours d'enquête réalisée par une commission ad hoc composée de six députés et six sénateurs, l'ensemble des parlementaires vote à bulletin secret. Seule une adoption du texte à la majorité des deux tiers peut entraîner la destitution du président de la République.

Compte tenu de la composition des deux Chambres et du Parlement dans son ensemble, il semble impossible que cette procédure puisse aboutir au départ contraint d'Emmanuel Macron. Ce qui ne décourage pas Mathilde Panot : "Hier, [lors du vote de confiance], il y avait deux tiers des [députés] pour rejeter la politique macroniste", a souligné la présidente des députés LFI.

Qui sont les 86 signataires du texte ?

La proposition de résolution déposée ce mardi 9 septembre est signée par l'ensemble des 71 députés du groupe de La France insoumise. Mais d'autres députés de gauche sont venus ajouter leur signature.

• Neuf députés sont membres du groupe "Gauche démocrate et républicaine" (GDR) : 
  Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Emeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane et Emmanuel Tjibaou. 
   
• Six députés sont membres du groupe "Ecologiste et social" : 
  Christine Arrighi, Benjamin Lucas, Alexis Corbière, Clémentine Autain, Hendrik Davi et Danielle Simonnet (ces quatre derniers députés étant d'ex-LFI).