Fiscalité des plus riches : les députés LIOT veulent une commission d'enquête

Pour le député Charles de Courson (LIOT), le débat sur l'imposition des plus riches – qui a une nouvelle fois animé, ces derniers mois, l'examen du projet de loi de finances pour 2026 – "mérite un vrai approfondissement". "Il faut arrêter de fabuler, de lancer des chiffres que personne n'a jamais vérifié", explique à LCP l'élu de la Marne, spécialiste des questions budgétaires.

Avec le président des députés Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (LIOT), Christophe Naegelen, il a donc décidé d'utiliser le "droit de tirage" de son groupe parlementaire pour demander la création d'une commission d'enquête relative à "l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics". Pour mémoire, le "droit de tirage" permet à chaque groupe politique de l'Assemblée nationale d'obtenir la mise en place d'une commission d'enquête par an. 

L'annonce a été faite ce mardi 3 février et une proposition de résolution en ce sens vient d'être déposée. "Nous avons souhaité le lancement de cette commission d'enquête en écho aux déclarations de l'ancien ministre Lombard, mais aussi [car] la contribution des hauts revenus votée l'année dernière (...) n'a finalement rapporté que 400 millions d'euros", a indiqué la députée Constance de Pélichy (LIOT), lors d'une conférence de presse.

L'ex-ministre de l'Économie, Eric Lombard, a récemment déclaré que des "milliers" de Français parmi les plus riches ne paient aucun impôt sur le revenu, affirmant s'appuyer sur des données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Bercy de son côté dément, sans véritables précisions. 

"Un enjeu majeur pour la lisibilité de notre système fiscal"

"La question du niveau d'imposition effectif des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés constitue un enjeu majeur pour la lisibilité de notre système fiscal, l'équité devant les charges publiques et la qualité du débat démocratique", écrit, dans l'exposé des motifs du texte, Charles de Courson, qui va demander à être le rapporteur de cette commission d'enquête. "Les écarts éventuels entre la fiscalité théorique et l’imposition effectivement acquittée nourrissent des perceptions contradictoires, souvent insuffisamment étayées par des données consolidées", peut-on également y lire.

La commission d'enquête doit, à ses yeux, permettre d'avoir, à l'avenir, des échanges "plus solides, plus sérieux" sur un sujet qui "revient épisodiquement", et d'en finir avec les "propos démagogiques, comme la taxe Zucman". "Il faut se demander ce qu'est un haut patrimoine, quelle est leur ampleur, quelle est leur contribution au financement des services publics" et faire également "une comparaison internationale", notamment avec "les grandes démocraties autour de nous". Côté auditions, Charles de Courson évoque, auprès de LCP, "les services fiscaux, l'Insee" ou encore "des centres de recherche privés". 

Pour le président du groupe LIOT, Christophe Naegelen, le but de cette commission d'enquête est "d'essayer de combattre certaines idées reçues selon lesquelles certains paieraient trop ou, au contraire, pas assez". L'objectif est "d'avoir une vision concrète de la réalité de la participation des plus aisés à la solidarité nationale", a-t-il ajouté ce mardi lors de la conférence de presse.