Hôpital : les députés adoptent un texte visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patient

Améliorer la prise en charge des patients et restaurer l'attractivité des métiers de l'hôpital, tel est le double enjeu de la proposition de loi visant à "instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé", adoptée par les députés ce jeudi 23 janvier.

Une "dépense d'investissement"

Guillaume Garot (Socialistes), qui a porté ce texte dans le cadre de la "niche parlementaire" du groupe présidé par Boris Vallaud, a défendu un élément fondamental de la "promesse républicaine" et estimé que l'application des mesures prévues ne constituait pas "une charge de fonctionnement", mais "une dépense d'investissement". Il a notamment cité pêle-mêle "des séjours plus courts" à l'hôpital, "des prises en charges plus précoces", "moins de maladies nosocomiales", ainsi que "des guérisons plus rapides".

Evoquant "des infirmières, des aides-soignants, des médecins qui sont à bout", jusqu'à nourrir le sentiment de "maltraiter" leurs patients en raison de l'impossibilité de leur accorder suffisamment de temps, le rapporteur de la proposition de loi a dit la nécessité d'instaurer un ratio minimum de soignants par nombre de patients hospitalisés, alors que l'hôpital public est, a-t-il indiqué en substance, dans une situation d'extême urgence. Il a, par ailleurs, assumé le fait de ne soutenir aucun des amendements portés par les députés afin que le texte puisse être adopté dans la même version que celle du Sénat, et permettre ainsi son adoption définitive par le Parlement à l'issue du vote de l'Assemblée.

Plus de "contraintes" pour l'hôpital ?

Le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons ), tout en louant l'objectif poursuivi, a exprimé une crainte dans la fixation des seuils minimaux qui le seront, prévoit le texte, par la Haute autorité de santé (HAS), en lien avec les services du ministère de la Santé. "Le sujet des ratios, tel qu'il est posé, de manière très bureaucratique et centralisée, pour moi accroît le poids et les contraintes sur l'hôpital", a estimé l'ex-ministre de la Santé. "Là on va définir des ratios depuis Paris, depuis les bureaux de l'avenue de Ségur, qui vont s'imposer aux quatre coins du territoire, alors que les besoins sont très différents" a-t-il ajouté avant d'appeler à "faire évoluer le texte dans une approche plus pragmatique de terrain".

Guillaume Garot lui a répondu que "les adaptations locales" figuraient "précisément dans le texte de la loi". La proposition indique ainsi que les seuils sont fixés pour une période maximale de cinq ans, en tenant compte "de la charge de soins liée à l’activité, [pouvant] distinguer les besoins spécifiques à la spécialisation et à la taille de l’établissement".

Savez-vous que les ratios existent en France ? Pas à Limoges, pas En Seine-Saint-Denis. Ils existent à l'hôpital américain de Neuilly (...) Un responsable de l'hôpital explique qu'ils ont réussi à attirer les soignants, car ils emploient une infirmière pour sept patients. Damien Maudet (LFI)

Damien Maudet (La France insoumise), a loué l'initiative visant à remédier à la "surcharge" des soignants, engendrant "dans un hôpital sur trois, des patients [qui] finissent handicapés à vie, frôlent la mort ou décèdent du fait de cette surcharge". "Un hôpital en souffrance, ce sont des vies sacrifiées", a abondé Karine Le Bon (Gauche démocrate et républicaine).

Le texte définitivement adopté 

L'actuel ministre de la Santé, Yannick Neuder, tout en disant son soutien au principe du texte, a alerté les députés sur l'échéance de son application qui y fugure, à savoir le 31 décembre 2024, soit "un délai déjà dépassé", qu'un amendement d'Annie Vidal (Ensemble pour la République) souhaitait repousser de deux ans. "Si vous coincez les délais, je ne pourrai pas appliquer", a-t-il prévenu. Respectant le souhait de Guillaume Garot que le texte puisse être adopté "conforme" et appliqué dans les plus brefs délais, les députés ont rejeté l'amendement concerné.

Je suis favorable à l'application de ces quotas, cela fait partie des réformes structurelles que nous devons porter. Par contre il y a un principe de réalité (...) Pour pouvoir agir, il faut qu'on soit réaliste. Vous ne pouvez pas me demander un avis favorable sur un texte alors que le délai est déjà passé. Yannick Neuder, ministre de la Santé

Qualifiant de ce fait le texte d'"inopérant", Annie Vidal (EPR) a indiqué que son groupe s'abstiendrait lors du vote. La proposition de loi a finalement été approuvée par 138 votes voiux, contre, sans modification. Elle est donc définitivement adoptée par le Parlement.