Inceste: pourquoi la police veut pouvoir prolonger les gardes à vue jusqu’à 72 heures

Formation, recueil de la parole des victimes, investigation... Auditionné ce mardi 12 mai par la commission d'enquête sur le "traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales", Laurent Nuñez a salué les progrès réalisés par la police et la gendarmerie ces dernières années, tout en reconnaissant qu'il existait encore de nombreuses marges d'amélioration.

Au total, les services de la place Beauvau ont recensé 19 254 faits d'inceste commis sur des mineurs en 2024. Selon le ministre de l'Intérieur, ces affaires "aboutissent à des condamnations dans un nombre limité de cas". "Cela ne signifie pas que les plaintes seraient infondées, ou que les investigations auraient été négligées. Vous connaissez les difficultés probatoires inhérentes à ces faits, toujours commis sans témoin, le plus souvent sans preuve matérielle objective", a détaillé Laurent Nuñez. "La charge de la preuve qui incombe au ministère public est principalement fondée sur le récit de la victime, sa constance dans les moindres détails, les circonstances de leur révélation et l'impact traumatique de ces faits."

La sensibilisation des policiers et gendarmes aux violences sexuelles, notamment celles commises sur des mineurs, a très nettement progressé ces dernières années. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur

C'est la raison pour laquelle le recueil des paroles des victimes est "décisive", a poursuivi le locataire de la place Beauvau. "C'est souvent vrai pour l'ensemble des infractions, mais encore plus pour les victimes d'inceste, et d'autant plus lorsqu'il s'agit d'enfants", a-t-il expliqué, indiquant que le procédé exigeait une formation spécifique.

Un protocole dédié

Selon lui, quelque 3 000 enquêteurs ont été formés depuis 2016 au protocole NICHD, une technique d'audition spécifique pour recueillir la parole des enfants : 1 032 policiers et 2 116 gendarmes. "C'est évidemment perfectible", a commenté le ministre, tout en rappelant qu'il existait de "nombreux autres modules de formation qui permettent de recueillir la parole de victimes".

Plus largement, Laurent Nuñez a reconnu qu'il était "évident qu'il y a encore des marges de progression" pour les forces de l'ordre dans la perception des personnes auditionnées, "Mais on a déjà un processus de formation très élargi", a-t-il indiqué. Au total, la gendarmerie nationale dispose de 286 salles "Mélanie", ces locaux qui permettent de recueillir des témoignages d'enfants dans un environnement adapté, contre 88 pour la police. En outre, la gendarmerie dispose de 436 kits mobiles, destinés à des interventions externes.

Vers une extension du délai de garde à vue ?

Au cours de son audition, Laurent Nuñez a également jugé que le délai de 48 heures de garde à vue actuellement prévu pour les personnes mises en cause pour inceste était "souvent insuffisant". Notamment pour permettre l'exploitation des supports numériques éventuellement saisis - portables, ordinateurs, disques durs -, qui peuvent se révéler être une source d'information précieuse pour les enquêteurs. Ou pour auditionner l'entourage proche de la victime.

Le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il était favorable à l'instauration d'une prolongation dérogatoire de 24 heures de la garde à vue, qui serait accordée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Cette évolution pourrait être intégrée au projet de loi "Ripost", actuellement examiné au Sénat. Plusieurs députés de la commission ont fait connaître leur assentiment à cette réforme, tout en la jugeant trop timorée au vu des enjeux. "Pourquoi vous ne proposez pas 48 heures, comme le trafic de drogue ?", lui a ainsi demandé Perrine Goulet (Les Démocrates). "En 24 heures, je ne vois pas quel types d'actes on va faire en plus", s'est aussi questionnée Béatrice Roullaud (RN).