Lois, finances, affaires étrangères... : les présidents des commissions de l'Assemblée seront élus aujourd'hui

Après l'élection du Bureau de l'Assemblée nationale, qui se termine ce jeudi 2 octobre au matin par l'élection des secrétaires de la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée nationale, ce sont les élections aux présidences des commissions permanentes qui auront lieu cet après-midi. 

Qu'est-ce qu'une commission à l'Assemblée nationale ?

Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale participent à l'élaboration de la loi. C'est en leur sein que les députés, chacun d'entre eux siégeant au sein d'une commission, étudient les textes pour la première fois et commencent à proposer leurs amendements. Le travail en commission permet de préparer l'examen en séance publique, qui se déroule pour sa part dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.

Ce travail préparatoire peut aussi prendre la forme d'auditions de ministres ou d'acteurs de la société civile. Les députés peuvent également créer, au sein des commissions, des missions d'information, voire doter leur commission des pouvoirs d'une commission d'enquête.

Combien existe-t-il de commissions permanentes ?

La Constitution limite à huit le nombre de commissions permanentes au sein de chaque Chambre du Parlement. Il y en a actuellement huit à l'Assemblée nationale : la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la commission des affaires économiques, la commission des affaires étrangères, la commission des affaires sociales, la commission de la défense nationale et des forces armées, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des finances et la commission des lois.

Comment sont constituées les commissions à l'Assemblée nationale ?

Un député n'a le droit de d'appartenir qu'à une seule commission à la fois et le règlement de l'Assemblée nationale limite à 73 le nombre d'élus pouvant faire partie d'une commission. Chaque groupe politique dispose au sein de chaque commission d'un nombre de sièges proportionnel à son importance numérique au sein de l'Assemblée. Il revient aux présidents des groupes politiques de proposer les noms des députés qui intégreront les différentes commissions. Les députés non inscrits, qui ne sont rattachés à aucun groupe, occupent les sièges restants. 

Quel est le rôle des présidents de commission ?

Les présidents des commissions permanentes convoquent les réunions, organisent les travaux et dirigent les débats. Cette fonction a aussi un impact sur la production législative puisque les présidents et les présidentes sont chargés d'évaluer la recevabilité des amendements déposés par les députés en commission. Ils peuvent, en cas de doute, consulter le bureau de leur commission, ou saisir le président de la commission des finances.

Comment sont élus les présidents de commission ?

Les présidents de chaque commission sont élus chaque année en début de session parlementaire lors d'un scrutin à bulletins secrets. Ce sont les députés membres de la commission qui votent. L'élection se fait à la majorité absolue lors du 1er et de l'éventuel 2ème tour. Si à l'issue de ces deux tours, aucun candidat n'est élu, un 3ème tour est organisé et c'est le candidat qui obtient le plus de voix qui l'emporte. En cas d'égalité lors de ce troisième tour, c'est le candidat le plus âgé qui l'emporte.

La commission des finances et sa particularité

La commission des finances dispose de pouvoirs particuliers. Son président a la charge d'évaluer la recevabilité financière des amendements au titre de l'article 40 de la Constitution, mais peut aussi avoir accès à des informations couvertes par le secret fiscal. Il peut, en outre, mener des investigations "sur pièces et sur place" dans le but de contrôler l'exécution du Budget. En outre, le règlement de l'Assemblée nationale prévoit que la présidence de cette commission est réservée à un député "appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition". Après les législatives de l'année dernière, c'est Eric Coquerel (La France insoumise) qui a été élu. Aujourd'hui, l'élection à la tête de cette instance sera très scrutée.