Outre-mer, hôpital, repas étudiants... : les textes de la "niche parlementaire" des députés PS

Une semaine après avoir choisi de ne pas voter la censure du gouvernement Bayrou, les socialistes seront, une nouvelle fois, au centre des attentions, ce jeudi 23 janvier. Les députés PS défendront en effet, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, les textes de leur journée d'initiative parlementaire.

Les propositions de loi du groupe "Socialistes et apparentés" devaient initialement être examinées le 12 décembre 2024, mais la censure du gouvernement Barnier a provoqué le report de cette journée. Lors de la présentation des textes à la presse, le 27 novembre, le président du groupe, Boris Vallaud, avait souligné la volonté de ses troupes de "s'adresser aux Françaises et aux Français" et de parvenir à des "compromis"

L'Outre-mer en première position

Dès 9 heures, les parlementaires examineront donc les quatre articles de la proposition de loi "visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’Outre-mer". Le 27 novembre, Boris Vallaud avait expliqué que le passage de ce texte en première position n'avait rien d'un hasard : "Nous avons vu trop souvent ces questions essentielles reléguées", a déclaré le député des Landes. 

La rapporteure de la proposition de loi, Béatrice Bellay, en a détaillé les trois grands enjeux : la "réglementation des prix", la "transparence des prix" et la "lutte contre les monopoles et oligopoles". La députée de Martinique assume des "mesures de coercition" pour en finir avec la concentration de certains acteurs économiques et remédier ainsi au sentiment d'"indignité" perçu par les Français des "pays des océans".

Soignants à l'hôpital, Repas à 1 euro , ascenseurs...

L'Assemblée nationale examinera ensuite une proposition de loi "relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé", dont le rapporteur est Guillaume Garot. Déjà adopté en première lecture par le Sénat, en février 2023, le texte n'a pas été modifié par les députés de la commission des affaires sociales, lors de son examen en décembre.

Une proposition visant à "rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro", dont la rapporteure est Fatiha Keloua Hachi, sera la suivante à l'ordre du jour. "Les freins sont nombreux pour bénéficier du repas à 1 euro dans sa configuration actuelle : inégal accès pour les précaires à ce dispositif, éloignement géographique des restaurants, taux de non recours élevé et manque d’accès à l’information", indique l'exposé des motifs du texte. "Nous demandons la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants d’une part, et son déploiement dans l’ensemble des sites de restauration d’autre part", écrivent donc les députés socialistes.

Puis, c'est une proposition de loi "visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge", portée par Philippe Brun, qui sera débattue. Son but est de "réguler le marché des sociétés d'ascensoristes" et de fixer "un délai d'intervention maximal", afin d'agir contre les pannes d'ascenseurs, qui durent parfois pendant des mois. 

Les députés se verront ensuite proposer un texte "prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif". Celui-ci prévoit notamment que "tout fonds d’investissement qui souhaite entrer au capital d’une entreprise de crèche doit solliciter l’autorisation conjointe du ministre de l’Economie et du ministre de la Famille".

Trois autres textes viendront compléter l'ordre du jour : une proposition de loi visant à accélérer la rénovation énergétique des logements, une autre visant à "former les jeunes aux premiers secours en santé mentale" et une dernière qui généralise le "Pass'sport" tout en instaurant une taxe soda.

Lors de leur conférence de presse de novembre, les députés socialistes ont expliqué que leurs huit propositions de loi sont volontairement "courtes" dans l'espoir de pouvoir toutes les examiner ce jeudi 23 janvier. En effet, lors d'une journée d'initiative parlementaire, les députés ont de 9 heures à minuit pour faire discuter et, si possible, adopter un maximum de textes.