PFAS : la proposition de loi luttant contre les "polluants éternels" adopté par les députés commission

Faire de la France "l'un des pionniers en Europe dans le combat contre les polluants éternels". C'est l'objectif affiché du député écologiste Nicolas Thierry, qui a défendu devant la commission du développement durable, ce mercredi 12 février, sa proposition de loi visant à "protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées", aussi connus sous le nom de PFAS.

Examiné dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Ecologiste et social, qui aura lieu jeudi 20 février dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le texte prévoit une interdiction progressive de plusieurs produits contenants des PFAS, cette vaste famille de composés chimiques qui persistent très longtemps dans l'environnement.

Aucune de vos circonscription n'échappe à la menace de cette contamination généralisée. Nicolas Thierry (Écologiste et social)

"Les scientifiques considèrent que ces substances représentent un sérieux risque pour la santé", a souligné Nicolas Thierry, dont la proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, en avril 2024. Depuis le texte a été examiné au Sénat et revient donc devant les députés en deuxième lecture. En commission, ce mercredi, les élus n'ont pas modifié la version votée par les sénateurs, ce qui ouvre la voie à son adoption définitive, lors de son examen en séance publique la semaine prochaine.

Des interdictions en 2026 et 2030

Le texte interdit, à partir du 1^er janvier 2026, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit des produits suivants s'ils contiennent des PFAS :

• cosmétiques,
• produits de fart pour les skis,
• produits d'habillement,
• chaussures, 
• agents imperméabilisants de produits textiles d'habillement.

Cette interdiction ne concerne pas les tenues et chaussures conçues pour la protection et la sécurité des personnes, par exemple, les tenues des pompiers.

Le texte interdira, en outre, les produits textiles contenant des PFAS en janvier 2030, sauf pour ceux qui sont "nécessaires à des utilisations essentielles", ceux "contribuant à l'exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n'existe pas de solution de substitution" ou les "textiles techniques à usage industriel".

En revanche, les ustensiles de cuisine ne sont pas concernés par l'interdiction. "Le texte tel qu'il nous parvient ne correspond pas en tous points à l'ambition initiale que je souhaitais donner à cette loi", a reconnu Nicolas Thierry. Le rapporteur de la proposition de loi a cependant demandé à ses collègues d'adopter le texte en l'état, afin de permettre l'entrée en vigueur, au plus vite, "des mesures majeures dont il serait impensable de se priver au regard de l'urgence de la situation".

"Légiférer dans la peur"

La proposition a été largement soutenue, la plupart des députés relevant que ce texte, incomplet, ne constituait qu'un "premier pas", une "première étape", ou encore une "première réponse".

C'est une étape stratégiquement nécessaire mais qui reste largement insuffisante. Claire Lejeune (La France insoumise)

Plusieurs élus ont cependant mis en garde contre les effets collatéraux d'une interdiction totale des perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. "Avant de tout jeter, il faudrait quand même réfléchir", a ainsi déclaré Danielle Brulebois (Ensemble pour la République), citant l'utilisation des PFAS pour les médicaments contre le cholestérol et dans les pacemakers. 

La chimie n'est pas forcément dangereuse pour l'homme, au contraire. Danielle Brulebois (Ensemble pour la République)

Déplorant l'absence d'étude d'impact sur le texte, la députée a dénoncé des "discours populistes" destinés à "agiter des peurs". "D'un point de vue sanitaire, les PFAS ont vraiment été un progrès et ont favorisé l'allongement de la vie de nos concitoyens", a-t-elle encore affirmé. Une position reprise à son compte par Pierre Meurin (Rassemblement national), qui a dénoncé la volonté de "légiférer dans la peur, dans l'effroi".

Des élus ont également mis en avant les conséquences économiques d'une interdiction. C'est notamment le cas de Eric Michoux (Union des droites pour la République) qui "a dans [sa] circonscription une usine Tefal, avec 1 800 salariés" qui fabriquent des poêles contenant des PFAS. Et le député de mettre en garde contre les "dogmes un peu écolo-socialo" qui risquent de "casser complètement des fleurons de notre industrie".

Principe de pollueur-payeur

Le texte comporte d'autres mesures, comme l'inscription d'une "trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de [PFAS]", l'obligation pour le gouvernement de se doter "d’un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine gérées par les collectivités territoriales" et la réalisation d'une cartographie annuelle et publique "des sites ayant pu émettre ou émettant des substances [PFAS] dans l’environnement".

Les contrôles sanitaires de la qualité des eaux devront, en outre, comporter une vérification de la présence de PFAS. Par ailleurs, les autorités sanitaires devront publier les programmes d'analyse des PFAS dans l'eau potable, y compris s'agissant des contrôles des eaux en bouteille. Le texte instaure enfin le principe de "pollueur-payeur" en instaurant une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l'eau, afin de faire "contribuer financièrement les industriels à l'origine de la pollution".