Pouvoir d'achat : l'examen du projet de loi débute dans l'hémicycle

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par LCP.fr, le Lundi 18 juillet 2022 à 11:18, mis à jour le Jeudi 28 juillet 2022 à 15:59

Prime Macron, revalorisation des minimas sociaux et des pensions de retraite, revenu des indépendants, prix des carburants, chèque alimentaire... L'Assemblée nationale examine le projet de loi sur les "mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat" à partir de 16h ce lundi 18 juillet. Les débats dans l'hémicycle à suivre en direct et en intégralité sur LCP et sur ses comptes Twitter et Facebook.  

L'essentiel

  • Le gouvernement défend cette semaine son paquet législatif pour le pouvoir d'achat. Un projet de loi ad hoc est débattu à partir de ce lundi dans l'hémicycle, puis un budget rectificatif sera soumis à l'examen des députés. 
  • Le projet de loi portant "mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat" augmente notamment le plafond de la prime Macron, sans charge, ni impôt. Entre autres mesures, le texte prévoit aussi une hausse des minimas sociaux et des pensions de retraite, ainsi qu'un montant maximal de revalorisation des loyers. 535 amendements ont été jugés recevables.
  • En commission, la gauche a regretté l'absence de geste concret sur les salaires. Et Les Républicains veulent amplifier les mesures pour limiter le prix des carburants. Les députés travaillent, par ailleurs, à un compromis pour trouver une voie législative commune sur la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), afin que son montant soit versé de manière inconditionnelle, quels que soient les revenus du ménage. 
  • Dans l'après-midi de lundi, le gouvernement a présenté son projet de loi dans l'hémicycle et les députés se sont penchés sur les grands équilibres et les principales mesures du texte lors de la discussion générale.   

Le gouvernement appelle à des "compromis" nécessaires... 

Conscient de la ligne de crête sur laquelle la majorité présidentielle va devoir cheminer tout au long de l'examen du texte qui est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale jusqu'à jeudi, Bruno Le Maire en a appelé à la responsabilité des groupes d'opposition, afin de trouver un accord sur un projet de loi qui touche à la vie quotidienne des Français en cette période d'inflation. "La majorité est ouverte à toutes les propositions constructives", a déclaré le ministre de l'Économie et des Finances, tout en refusant d'entrer dans une logique de "surenchère" et d'ouvrir les vannes budgétaires en plein "pic inflationniste". Bruno Le Maire a clairement dessiné la "ligne rouge" de l'exécutif : pas de blocage des prix des carburants, qui pèserait trop lourd sur les finances publiques tout en limitant les investissements nécessaires en matière de projets bas-carbone.

L'absence notable de motion de rejet préalable pourrait constituer un premier signe encourageant pour le camp d'Emmanuel Macron. Tout comme la rédaction d'un amendement commun portant sur la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, porté par neuf groupes distincts, Pour autant, les oppositions n'ont pas franchement donné l'impression de vouloir offrir un blanc-seing à la majorité.

..."On est chez Orwell", répond La France insoumise

"Dans ce projet de loi, vous organisez sciemment, méthodiquement, la diminution du pouvoir d'achat des Français", a rétorqué Clémence Guetté (La France insoumise). La députée a fustigé les mesures du texte, coupable selon elle de laisser toute latitude aux entreprises pour ne pas augmenter les salaires. Et elle a dénoncé un double discours de l'exécutif, qu'elle accuse de ne pas vouloir véritablement protéger le pouvoir d'achat des Français. La revalorisation des prestations sociales "ne couvre même pas l'inflation de la dernière année", a-t-elle notamment souligné, voyant-là un paradoxe orwellien. Le plafonnement des loyers n'a pas davantage trouvé grâce à ses yeux : "Il est en carton, troué de partout."

Très critique également, Sandrine Rousseau (Écologiste) a appelé à "taxer les riches", reprenant une antienne du sénateur américain Bernie Sanders, à qui elle a rendu hommage. "Nous devons prendre l'argent aux entreprises climaticides et aux profiteurs de crise", a-t-elle martelé. À sa suite, Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) a proposé de "pomper les profits de Total" pour financer les mesures de soutien au pouvoir d'achat. Thibault Bazin (Les Républicains) a, pour sa part, regretté le choix de l'exécutif de recourir à des chèques ciblés, qui feront nécessairement des exclus. "Les classes moyennes sont oubliées", a déploré le député.

Enfin, Marine Le Pen a vivement critiqué le projet de loi et ses mesures "injustes, inefficaces et déjà obsolètes". La présidente du groupe Rassemblement national a toutefois annoncé que ses députés voteront la majeure partie des dispositions du texte, en demandant à la majorité de lâcher du lest et de prendre en compte certaines de leurs propositions. Marine Le Pen a, par ailleurs, tendu la main aux autres groupes d'opposition afin de parvenir à bloquer les prix des carburants à la pompe et d'augmenter les salaires.

Les députés ont achevé la discussion générale à 18 heures et ont démarré dans la foulée l'examen des articles et des amendements du texte. Au total, 535 amendements sont prévus au menu de la discussion.