Yaël Braun-Pivet annonce une séance de contrôle sur l'application des lois le 10 février

Cette fois, et contrairement à jeudi dernier, la rencontre s'est déroulée de manière plus apaisée. Ce mardi 13 janvier, peu après 11 heures, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, est une nouvelle fois allée à la rencontre des agriculteurs en colère réunis devant les grilles du Palais-Bourbon. Environ 350 tracteurs, aux couleurs de la FNSEA – le premier syndicat agricole – et des Jeunes Agriculteurs, étaient entrés dans Paris à l'aube pour une nouvelle journée de mobilisation, afin d'exiger des "actes concrets et immédiats" du gouvernement.

A cette occasion, Yaël Braun-Pivet a annoncé l'organisation, le 10 février, d'un débat destiné à contrôler l'application des lois (voir la vidéo en tête de l'article). "Il y aura une séance – pour la première fois (...) – qui concernera l'application des lois. (...) Chaque président de commission va pouvoir mettre l'accent sur les lois sur lesquelles les décrets d'application ne sont pas pris correctement et pas pris dans les temps. C'est important, c'est le rôle du Parlement", a-t-elle déclaré, avec à ses côtés le président de la commission des affaires économiques, Stéphane Travert (Ensemble pour la République). Ce dernier "a sélectionné dans les lois qui méritaient davantage d'attention, la loi Duplomb", a précisé Yaël Braun-Pivet. 

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"La loi est votée par le Parlement, elle doit être appliquée par le gouvernement"

Yaël Braun-Pivet a également évoqué "le baromètre de l'application des lois", un outil présent sur le site internet de l'Assemblée nationale, dont le bilan "n'est pas très bon". "C'est récurrent et ça concerne tous les domaines. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de mettre un peu plus de pression et donc de faire une séance publique dédiée", a indiqué la députée Ensemble pour la République des Yvelines. 

Cette dernière, qui a notamment discuté avec le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a pointé la responsabilité de l'exécutif, qui est chargé de signer les décrets d'application des lois. "Sur quasiment tous les textes, le gouvernement est en retard. (...) Et ça, ce n'est pas acceptable", a souligné Yaël Braun-Pivet, tout en renchérissant : "La loi est votée par le Parlement, elle doit être appliquée par le gouvernement et par l'exécutif."

Selon le baromètre en ligne sur le site du Palais-Bourbon, le taux moyen d'application des lois pour cette 17e législature, hors lois de moins de 6 mois, est de 69%. 

Sur X, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a assuré que le gouvernement "poursuiv[ait] le travail d'élaboration de propositions concrètes ce jour pour permettre à ceux qui nous nourrissent de remplir leur mission".