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La proposition de loi visant à prévenir les effets néfastes de l'usage détourné du protoxyde d’azote a été examinée, jeudi 25 mars en procédure simplifiée, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe "UDI et Indépendants". Déjà adopté par le Sénat, le texte a été…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre l´antisémitisme : examen d´une proposition de loi
Les propositions de loi du groupe Horizons de l'Assemblée nationale, émanation du parti d'Edouard Philippe, sont examinées cette semaine en commission. Elle seront débattues dans l'hémicycle jeudi 14 mars, lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe présidé par Laurent Marcangeli…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la « fast-fashion » : la proposition de loi Horizons discutée en séance - 14/03/2024
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement la proposition de loi visant "à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux". L'accord trouvé entre députés et sénateurs la semaine dernière doit être validé…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la contrefaçon : proposition de loi
Ça vous regarde - Lutte contre la Covid : quels sont les pays à imiter ?
La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale", portée par Sébastien Jumel, a été examinée mercredi 24 novembre en commission des affaires sociales, en amont de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et…
Les députés ont approuvé l'expérimentation pour trois ans de la collecte massive de données sur les réseaux afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Malgré l'adoption de plusieurs amendements pour l'encadrer, le dispositif a suscité de vives inquiétudes sur les libertés publiques.…