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Une proposition de loi visant à alourdir les sanctions prévues à l'encontre des squatteurs et à renforcer la lutte contre les loyers impayés sera examinée par les députés à partir de ce lundi 28 novembre. Le texte, présenté par le groupe Renaissance, est porté par le président de la commission…
Confronté à la grogne de la grande distribution et aux "réserves" du gouvernement, le député Renaissance Frédéric Descrozaille a proposé une nouvelle version de la mesure phare de sa proposition de loi "visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation". Le…
Les députés de la commission des affaires économiques ont adopté, mercredi 19 juillet, le projet de loi de reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits au cours des récentes émeutes urbaines. La commission n'a pas modifié le texte voté la veille par le Sénat. Si c'est la même version qui…
La proposition de loi transpartisane pour "remédier aux déséquilibres du marché locatif", pourtant largement soutenue, n'a pu être votée mercredi soir. La co-rapporteure du texte, Annaïg Le Meur (Renaissance), a déploré un "stratégie d'obstruction du Rassemblement national et des Républicains",…
Sur les huit textes que le groupe Gauche Démocrate et Républicaine, au sein duquel siègent les députés communistes et plusieurs élus d'Outre-mer, a inscrit au programme de sa journée d'initiative parlementaire du jeudi 30 mai, quatre concernent spécifiquement, ou particulièrement, les…
Les députés du parti présidentiel ont décidé de voter "contre" le projet de loi "de simplification de la vie économique", qui fera l'objet d'un vote solennel, ce mardi 17 juin après-midi, dans l'hémicycle. Si le texte venait à être rejeté, ce serait la version du Sénat qui serait ensuite…
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