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Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à "l'accélération de la production d'énergies renouvelables" est examiné à partir de ce lundi 5 décembre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Planification partant des territoires, simplification des procédures administratives,…
Auditionné à l'Assemblée nationale, ce lundi 29 avril, le ministre de l'Intérieur et des Outre-er a appelé à une adoption sans modification du projet de loi constitutionnelle devant aboutir au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des élections provinciales. Le texte lui-…
Faute de majorité à l'Assemblée nationale, François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter le budget de l'Etat pour 2025. En réponse, La France insoumise a déposé une motion de censure qui sera examinée demain, mercredi 5 février, à partir de 15h30. Tour d'…
Le projet de loi de finances pour l'année 2025 a été définitivement adopté par le Parlement. Le texte était considéré comme adopté à l'Assemblée nationale après le rejet de la motion de censure présentée par La France insoumise mercredi 5 février. Et ce jeudi matin, il a été approuvé par un…
Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le projet de loi "d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" en validant l'accord qui avait été élaboré entre les deux Chambres du Parlement en commission mixte…
Rendu publique mercredi, le rapport de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France souligne la nécessité de favoriser les progrès technologiques, comme le développement des carburants durables, pour développer un secteur qui doit accélérer sa décarbonation.
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mercredi 21 novembre 2018
Le syndicat professionnel majoritaire des professions agricoles était auditionné, jeudi, par la mission d'information parlementaire "sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate". Un herbicide dont la suppression totale, en trois ans, mettrait en péril des filières agricoles.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie, était auditionné ce jeudi 19 novembre par la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire. Utilisé comme conservateur et colorant alimentaire dans les produits de charcuterie industrielle, le…
