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Dans un rapport rédigé à l'issue des travaux de la mission d'information sur la "fiscalité du patrimoine", les députés Jean-Paul Matteï (Démocrate) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine), font 27 recommandations, dont la mise en place de "prélèvements exceptionnels et explicitement…
Pour faire face à la "précarité alimentaire", le groupe Socialistes a inscrit une proposition de loi visant à expérimenter des "Territoires Zéro Faim" au programme de sa journée d'initiative parlementaire, ce jeudi 29 février, à l'Assemblée nationale. De quoi s'agit-il ? Explications.
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture ce jeudi 7 mars, une proposition de loi pour "faciliter la transformation de bureaux en logements", portée par le député Romain Daubié (Démocrate), défendant avec ce texte une réponse partielle à la crise du logement qui touche la…
La commission spéciale constituée par l'Assemblée nationale commence, lundi 22 avril, un cycle d'auditions destinées à préparer l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir du 27 mai. La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités,…
Après avoir été largement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, en des termes différents, la proposition de loi pour "prévenir les ingérences étrangères en France", portée par Sacha Houlié (Renaissance), a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire…
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