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Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires", au cours de laquelle députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur une version commune, le texte est de retour à l'Assemblée nationale. Lors…
Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre, a été auditionné ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les fréquences de la TNT. Il a notamment commencé à préciser la façon dont l'Arcom allait mettre en œuvre la décision du Conseil d'Etat qui impose aux chaînes…
Les députés examinent, ce jeudi 4 avril, la proposition de loi visant à "protéger la population des risques liés PFAS", aussi appelés "polluants éternels". Le texte a été inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle par le groupe Ecologiste, à l'occasion de sa journée d'initiative parlementaire. …
Un peu moins d'un an après son dépôt au Parlement, le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l'espace numérique" sera définitivement adopté, ce mercredi 10 avril, à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale. L'accord qui a été trouvé sur le texte, entre élus des deux Chambres en…
Escroqueries, litiges financiers, formations peu qualifiantes... A l'issue de leur mission d'information sur "l’enseignement supérieur privé à but lucratif", Béatrice Descamps (LIOT) et Estelle Folest (Démocrate) appellent à réguler le secteur. Dans un rapport présenté ce mercredi 10 avril, les…
La journée d'initiative parlementaire des députés de La France insoumise aura lieu le 28 novembre. A cette occasion, ils auront la possibilité de mettre les textes qu'ils souhaitent défendre à l'ordre du jour de l'hémicycle. A commencer par une proposition de loi visant à abroger la réforme des…
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 sera examiné, ce mardi 19 novembre après-midi, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Ce texte technique, qui prévoit notamment une annulation de 5,6 milliards d'euros de crédits afin de contenir le déficit public à 6,1% en 2024, a été…
Les députés Mathilde Feld (La France insoumise) et Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine) ont présenté, ce jeudi 21 novembre, les conclusions du troisième rapport annuel sur la lutte contre l'évasion fiscale. Face à un phénomène qui coûterait, selon ce rapport, entre 80 à 100 milliards…
Hier dans un communiqué, le chef de l’État a refusé de nommer à Matignon Lucie Castets, la candidate du Nouveau Front Populaire. Un nouveau cycle de discussions a repris ce mardi, alors que le gouvernement a démissionné depuis plus de 40 jours.
En cas de recours au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, ce lundi 2 décembre, et sauf arbitrages significatifs qui répondraient à ses exigences, le Rassemblement national votera une motion de censure avec le Nouveau Front populaire pour faire tomber le gouvernement, a annoncé le président…