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À partir du 2 juin, un régime juridique transitoire va prendre la suite de l'état d'urgence sanitaire : il laisse une marge de manœuvre aux pouvoirs publics pour limiter les déplacements, fermer certains lieux et reconfiner à l'échelle locale. La conservation des données médicales et les…
Les commissions du développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat ont voté en faveur de la nomination de l'ancien Premier ministre au poste de PDG de la RATP (52 pour, 27 contre, 10 blancs). "Ma priorité des priorités, c'est le coeur de métier, et le coeur de métier, c'est répondre…
Le retour à l'école devrait être étalé dans le temps, par niveau, a annoncé le ministre de l'Éducation nationale aux députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Les élèves auront cours dans des classes à effectifs réduits.
Les députés de la commission spéciale ont adopté, mardi 9 mars, l'article 1er du projet de loi "climat et résilience", qui prévoit la mise en place d'un affichage environnemental sur certains produits et services, à titre expérimental. L'objectif est de guider les choix des consommateurs.
La Première ministre a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution, mercredi 18 octobre, sur le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2024. Le gouvernement a décidé de retenir 358 amendements dans la version du texte qui sera considéré comme adopté en première lecture, si aucune…
L'annonce de la mise en place d'un couvre-feu dans les zones les plus touchées par l'épidémie de Covid-19 par le président de la République, a suscité la réaction de plusieurs groupes politiques, mercredi soir, lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.
