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Les députés ont adopté l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci prévoit que l'instruction à domicile sera désormais soumise à un système d'autorisation préalable, contre une simple déclaration jusque-là.
Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi 24 juin en première lecture, une proposition de loi rédigée par le député "La République en Marche" Grégory Besson-Moreau qui vise à protéger les agriculteurs dans leurs relations commerciales avec les industriels et la grande distribution.
Les députés ont entamé lundi un marathon de deux semaines avec l'examen en première lecture du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". La France insoumise a proposé de rejeter le texte, sans succès.
Alors que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public son avis relatif à la fin de vie, jugeant envisageable de légaliser une "aide active" à mourir strictement encadrée, Emmanuel Macron a confirmé, mardi 13 septembre, l'organisation d'une convention citoyenne consacrée à ce…
Alors qu'Emmanuel Macron effectue un déplacement en Guyane ce lundi 25 mars, le rapport de la mission d'information sur "l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane" à laquelle a notamment participé le député Jean-Victor Castor, élu de ce territoire, rendu public en fin d'…
La proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale ce mardi 28 janvier, inscrit la notion de "contrôle coercitif" dans le code pénal afin de sanctionner ce phénomène. Mais la définition retenue,…
Le groupe "Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires" a inscrit six propositions de loi au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 15 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Auparavant, ces textes seront examinés, ce mercredi 7 mai, en commission. Les…
Les députés ont adopté mardi le projet de loi permettant d'instaurer des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes pour la filière de la betterave sucrière par 313 voix contre 158. Le texte n'a cependant pas fait l'unanimité au sein du groupe La République en Marche puisque si 175 députés…
Après une année 2020 où les armées ont été fortement mobilisées en France et dans le monde, Florence Parly a fait le point sur les principales opérations dans lesquelles les soldats français sont déployés. Lutte contre le terrorisme au Levant, déploiement du Charles de Gaulle, bilan de l'…
Avenir du groupe EDF, protection des mineurs dans le sport, indemnisation des victimes du chlordécone, lutte contre les pénuries de médicaments, tarifs des transports publics pendant les Jeux olympiques... Le groupe Socialistes de l'Assemblée nationale a inscrit dix propositions de loi au…