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La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a approuvé, mardi 27 juin, le principe d'une commission d'enquête parlementaire relative à la "libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir", dont la création a été demandée par les députés communistes.
Tout en exprimant, à ce stade, un "satisfecit" sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le Premier président de la Cour des comptes a cependant appelé, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, à "ne pas perdre de temps", notamment "pour prendre des décisions en…
L'examen du projet de loi visant à mettre en place le passe vaccinal n'est pas allé à son terme dans la nuit de lundi à mardi. Alors que plus de 500 amendements devaient encore être débattus, les députés ont décidé de suspendre la séance pour la nuit. La suite des débats aura lieu ultérieurement…
Les députés de la commission spéciale ont débuté les travaux préparatoires à l'examen du projet de loi sur le climat. Ils ont auditionné, mercredi 17 février, des représentants de la Convention citoyenne pour le climat. Plusieurs d'entre eux ont fait part de leur déception à propos du contenu du…
Alors que l'examen du projet de loi "relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement" commence mardi 1er juin à l'Assemblée, LCP revient sur le renforcement de l'arsenal antiterroriste depuis 2015. Pour faire face à la série d'attentats qui a frappé la France depuis l'attaque…
Les députés ont commencé à débattre de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 dans l'hémicycle de l'Assemblée cette semaine. Le gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité absolue au Palais-Bourbon, a essuyé plusieurs revers, tandis que l'ombre du 49.3 et le moment que l'…
Thomas Portes (La France insoumise) a présenté une proposition de loi visant à interdire l'utilisation des jets privés en France. Une mesure motivée, selon lui, par des impératifs de justice sociale et d'urgence écologique, mais dont l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale n'est…
Portée par Sacha Houlié, président de la commission des lois et député Renaissance, une proposition de loi "visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire" a été adoptée à l'unanimité en commission des lois. Elle sera examinée dans l'hémicycle le 27 mars.
Trois représentants des sociétés concessionnaires d'autoroutes (Vinci, APRR-AREA, Sanef) ont auditionnés, mercredi 7 juin, à l'Assemblée nationale. Ils ont critiqué le "procès très injuste" qui leur est fait s'agissant de leurs profits et n'ont pas répondu aux interpellations concernant une…
Le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a présenté ce mardi 18 février le calendrier des textes législatifs que le gouvernement a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale jusqu'au mois de juin. Tour d'horizon.