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Alors que l'examen du projet de loi "relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement" commence mardi 1er juin à l'Assemblée, LCP revient sur le renforcement de l'arsenal antiterroriste depuis 2015. Pour faire face à la série d'attentats qui a frappé la France depuis l'attaque…
Thomas Portes (La France insoumise) a présenté une proposition de loi visant à interdire l'utilisation des jets privés en France. Une mesure motivée, selon lui, par des impératifs de justice sociale et d'urgence écologique, mais dont l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale n'est…
Portée par Sacha Houlié, président de la commission des lois et député Renaissance, une proposition de loi "visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire" a été adoptée à l'unanimité en commission des lois. Elle sera examinée dans l'hémicycle le 27 mars.
Trois représentants des sociétés concessionnaires d'autoroutes (Vinci, APRR-AREA, Sanef) ont auditionnés, mercredi 7 juin, à l'Assemblée nationale. Ils ont critiqué le "procès très injuste" qui leur est fait s'agissant de leurs profits et n'ont pas répondu aux interpellations concernant une…
Le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a présenté ce mardi 18 février le calendrier des textes législatifs que le gouvernement a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale jusqu'au mois de juin. Tour d'horizon.
Une avocate déjà élue locale côté RN, une ancienne salariée syndicaliste d'Air France côté LFI : l'affiche est inédite pour le second tour de la 6e circonscription de Seine-et-Marne, longtemps tenue par Jean-François Copé. Au coude-à-coude à l'issue du premier tour, les deux candidates rêvent de…
La commission des lois a acté la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet prochain, mais le Premier ministre pourra encore, pendant près de quatre mois, prendre des mesures restreignant la liberté de circuler et encadrant celle de manifester.
La commission d'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 a auditionné jeudi les deux prédécesseurs de Jérôme Salomon à la direction générale de la Santé. Ils se sont expliqués sur le faible renouvellement des stocks de masques pendant leur mandat, entre la création d'un site unique de…
Le projet de loi climat et résilience arrive lundi après-midi en séance à l'Assemblée nationale. En amont, la commission spéciale a modifié de nombreux points du texte, qui reste proche de sa version gouvernementale.
Le projet de loi de finances 2024 sera présenté en Conseil des ministres demain, mercredi 27 septembre. Dans la foulée, la commission des finances de l'Assemblée nationale auditionnera le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave,…