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Les députés vont examiner, à compter de cet automne, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Le texte transpose trois directives européennes afin de renforcer la lutte contre les cybermenaces.

Les députés de la commission des finances ont voté, ce mardi 29 octobre, la réintégration des 4 000 postes d'enseignants dont la suppression est prévue par le budget pour 2025. Une décision que le gouvernement motive par la baisse du nombre d'élèves. Le vote qui a eu lieu en commission ne…

Le projet de loi visant à "sécuriser et à réguler l'espace numérique" sera soumis au vote des députés ce mardi 17 octobre. Focus sur les débats qui ont porté sur l'encadrement des jeux à objets numériques monétisables (Jonum), suscitant autant de craintes que d'engouement. 

Plusieurs institutions se partagent le pouvoir décisionnel et législatif dans l'Union européenne : la Commission européenne, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. Tour d'horizon du rôle et des compétences de ces institutions, alors que le Parlement est…

Avant la reprise des débats à l'Assemblée nationale, ce lundi 13 février, plusieurs ministres ont dénoncé la stratégie de La France insoumise et appelé les députés LFI à retirer une partie de leurs amendements. En ouverture de la séance, Eric Coquerel a rétorqué que le gouvernement était "l'…

Auditionnée par la commission d’enquête "sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap", Claire Hédon a pointé une inadéquation entre un certain nombre d'obligations légales et l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap.…

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, était auditionnée lundi 14 juin, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur le projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique". Le texte, adopté par le Sénat le 20…

Les députés ont achevé l'examen du projet de "simplification de la vie économique", dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 juin. Le texte prévoit notamment, à ce stade de la navette parlementaire, de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE). Il fera l'objet d'un vote solennel, mardi 17…

Outre l'ex-Première ministre, Elisabeth Borne, plusieurs anciens membres du gouvernement - qui avaient été élus ou réélus à l'Assemblée nationale en 2022 et qui n'ont pas été renommés dans l'équipe de Gabriel Attal - retrouvent leur mandat de député, un mois après la fin de leurs fonctions au…

La structure, qui chapeautera France télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Ina, doit "donner à l'audiovisuel public un outil à la hauteur" des enjeux contemporains. L'opposition, qui dénonce une "centralisation", évoque une "rationalisation budgétaire".