727 résultats pour votre recherche
Le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a présenté, mardi 5 juillet, devant la commission des lois de l'Assemblée national un texte qui vise à "maintenir provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire" contre le Covid-19. Ce projet de loi ne prévoit pas le…
Marie Guévenoux (Renaissance) et Ugo Bernalicis (La France insoumise) ont présenté les conclusions de leur mission parlementaire sur la réforme de la police judiciaire. Parmi leurs recommandations communes, les deux élus prônent le renforcement des moyens dévolus aux services de police…
Transparence sur le financement des cultes, contrôle des associations, lutte contre les mariages forcés et la polygamie... Le ministre de l'Intérieur a défendu, jeudi devant la commission spéciale de l'Assemblée, les points clés du projet de loi "confortant le respect des principes de la…
L'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement prévoit une aggravation du déficit des comptes sociaux sous l'effet de l'épidémie de Covid-19, tandis que l'opposition de gauche dénonce des "coupes budgétaires".
Les députées La République en Marche Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures de la mission d'information sur les perturbateurs endocriniens, proposent notamment d'interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique destinés aux nourrissons…
La commission spéciale a adopté mercredi 9 juin le projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Sans surprise, les élus sont revenus sur de nombreuses modifications introduites par les sénateurs, qui avaient durci plusieurs points du texte. Aucune…
Le groupe présidé par Jean-Luc Mélenchon présente en commission les textes qu'il défendra dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 6 mai. Au menu : des dispositions relatives à la prochaine élection présidentielle et aux élections législatives, des propositions visant à répondre aux crises…
La loi de finances 2024 a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale jeudi 21 décembre. Régalien, énergie, écologie, logement... Tour d'horizon des grandes lignes du budget de l'Etat pour l'année prochaine, alors que le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, estime que "la crise…
Plus ou moins de hausses d'impôts ? Et quels impôts ? Ces questions seront au cœur des discussions budgétaires qui commenceront cette semaine au sein de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Un sujet qui fait débat, y compris entre le gouvernement et les groupes du "socle commun"…
Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi "Egalim 2" visant à protéger la rémunération des agriculteurs, quatre députés ont mené une mission d'évaluation au cours de laquelle ils ont identifié un certain nombre limites concernant le texte et son application. Ils plaident notamment pour la…