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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 5 juin, la proposition de loi "visant à protéger le modèle d'assurance-chômage et soutenir l'emploi des seniors". Le texte, présenté par le groupe LIOT dans le cadre sa journée d'initiative parlementaire, sera…
L'homme d'affaires Vincent Bolloré a été auditionné ce mercredi 13 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT. Le groupe qui porte son nom détient notamment Canal+, CNews et C8. Au cours de son audition, il a notamment…
La commission des affaires sociales a adopté, dans la nuit de mercredi 13 à jeudi 14 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. L'occasion notamment, de débattre des difficultés de l'hôpital, à un moment où la crise sanitaire semble sous contrôle, sans…
L'adoption d'un amendement de réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole avait eu pour conséquence de supprimer du Code rural les objectifs chiffrés de surfaces agricole biologique et de culture de légumineuses. Plaidant la bonne foi et mis sous pression par les députés…
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a approuvé, ce mardi 14 mai, la création d'une holding de l'audiovisuel public, qui regrouperait France Télévisions, Radio France, et l'INA, à compter de 2025. La fusion de ces entreprises, à l'horizon 2026, a également été…
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi LaREM-MoDem en faveur de la "transparence sur les produits agricoles et alimentaires". Le texte, qui rattrape une partie des articles censurés par le Conseil constitutionnel de la loi égalim, veut changer les…