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Protection des agents du service public, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes et de leur financement, contrôle renforcé des associations, instruction en famille, lutte contre les certificats de virginité : LCP vous présente les principaux enjeux et les principales…
Les députés ont adopté l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci prévoit que l'instruction à domicile sera désormais soumise à un système d'autorisation préalable, contre une simple déclaration jusque-là.
"La République est attaquée, c'est normal qu'elle se défende", a déclaré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, en ouverture des débats, pour résumer l'enjeu du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Tandis qu'une partie de l'opposition estime que ce texte,…
L'amendement, déposé par Les Républicains, est une réaction à l'assassinat de Samuel Paty. Adopté en commission spéciale avec le soutien de députés MoDem et contre l'avis du gouvernement, il sanctionne "le fait d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant…
Les députés ont adopté ce vendredi le projet de loi confortant le respect des principes de la République en lecture définitive, par 49 voix contre 19. Les députés ont écarté une ultime motion de rejet déposée par La France insoumise. Lutte contre la haine en ligne, nouveaux délits, encadrement …
Séance publique à l'Assemblée nationale - Principes de la République : le projet de loi, de retour à l'Assemblée
Après six jours de débats, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a voté, samedi soir, le texte du gouvernement avec les voix de la majorité. Le projet de loi sera débattu par les députés dans l'Hémicycle à partir du 1er…
L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 1er juillet, en deuxième lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les députés ont validé une version très proche de celle de la commission spéciale. Les débats, qui avaient en partie déjà eu lieu lors de la première…
Mardi 19 janvier, les députés de la commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" ont rejeté des amendements visant à interdire le voile à l'université déposés par Les Républicains.
La commission spéciale a adopté mercredi 9 juin le projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Sans surprise, les élus sont revenus sur de nombreuses modifications introduites par les sénateurs, qui avaient durci plusieurs points du texte. Aucune…