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Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi pour lutter contre les pénuries de médicaments. Le texte - qui été examiné, jeudi 29 février, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes - vise à "renforcer les stocks de…
La proposition de loi visant à "renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport" a été définitivement adoptée, jeudi 29 février, à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par Claudia Rouaux était examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi "visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession", présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes, jeudi 29 février. L'ensemble des groupes a salué l…
L'Assemblée nationale a voté, en troisième lecture (293 voix "pour", 0 "contre"), la proposition de loi visant à "protéger le groupe EDF d'un démembrement", co-rapportée par les députés Philippe Brun (Socialistes) et Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine). Le texte - remanié après un…
Auditionnés jeudi 29 février par la commission d'enquête parlementaire sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT, les dirigeants du groupe Canal+ et de la chaîne CNews ont défendu leurs choix stratégiques et éditoriaux, dans une ambiance parfois tendue, niant notamment tout "…
La commission d’enquête de l'Assemblée nationale sur "l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère nationale sur la télévision numérique terrestre" auditionne, ce jeudi 29 février, les dirigeants et rédacteurs en chef de CNews. Une audition à…
Pour faire face à la "précarité alimentaire", le groupe Socialistes a inscrit une proposition de loi visant à expérimenter des "Territoires Zéro Faim" au programme de sa journée d'initiative parlementaire, ce jeudi 29 février, à l'Assemblée nationale. De quoi s'agit-il ? Explications.
Sous la Ve République, le Congrès est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat à Versailles. Les deux Chambres du Parlement peuvent notamment être réunies pour leur permettre de se prononcer sur une révision de la Constitution. Lundi prochain, 4 mars, les parlementaires seront ainsi…
Le Sénat a voté, mercredi 28 février au soir, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption" dans la même version que celle votée le 30 janvier à l'Assemblée nationale. Députés et sénateurs ont maintenant rendez-vous lundi 4 mars, à Versailles, pour un…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné et adopté, ce mercredi 28 février, la proposition de loi portant "réparation des personnes condamnées pour homosexualité" avant 1982. Les députés ont notamment rétabli le principe d'une réparation financière, qui avait été supprimé par…