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Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés. Ce texte, peu contraignant, reste suspendu à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation sur ces additifs présents dans la charcuterie…
Le président de Debout La France et député non inscrit de l’Essonne, Nicolas Dupont-Aignan, a été sanctionné par la plus haute instance de l’Assemblée nationale pour "fraude au scrutin". Un rappel au règlement lui a été signifié, assorti du retrait d’un quart de son indemnité parlementaire pour…
Des propositions de loi "concrètes", visant à "améliorer le quotidien des Français". C'est ainsi que Marine Le Pen a présenté les textes que Rassemblement national a décidé d'inscrire au programme de sa journée d'initiative parlementaire qui aura lieu de 12 janvier. Le groupe RN a dévoilé, mardi…
Aucune des sept propositions de loi que le groupe présidé par Marine Le Pen présente dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire n'a été adoptée par les commissions de l'Assemblée nationale qui les examinaient mercredi 14 décembre. Ces textes inscrits à l'ordre du jour de la niche…
Les députés de La France insoumise ont retiré leurs propositions visant à créer une commission d'enquête sur les Uber Files et à augmenter le SMIC à 1600 euros net de l'ordre du jour de leur journée d'initiative parlementaire à l'Assemblée nationale, afin de favoriser l'examen des textes…
Le texte, qui doit "repenser en profondeur" un cadre législatif "dépassé", a notamment pour but d'assouplir les règles encadrant la publicité à la télé ou encore d'intégrer Netflix au modèle culturel français. Il est examiné cette semaine par la commission des affaires culturelles et de l'…
Le texte permettant d'instaurer des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes pour la filière de la betterave sucrière avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire jeudi 29 octobre. Cette dernière version a été entérinée par les députés cet après…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi "visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation". Au cours des débats, plusieurs députés ont dénoncé l'attitude de Michel-Edouard Leclerc, qui a mené une vive offensive contre le…
Le président de l'Assemblée nationale a présenté jeudi ses vœux à la presse.
Lors de sa conférence de presse, mardi 16 janvier, Emmanuel Macron s'est prononcé en faveur d'un changement du mode de scrutin pour l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille, afin qu'ils soient élus de manière plus directe qu'aujourd'hui, comme dans les autres villes. Dans la foulée,…