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Un mois après l'agression mortelle d'Yvan Colonna par un codétenu dans la maison centrale d'Arles, l'actuel directeur et l'ancienne directrice de la prison ont été auditionnés à l'Assemblée nationale. Selon eux, Franck Elong Abé n'était pas un prisonnier "compliqué à gérer" et il n'est pas…
La proposition de loi transpartisane "visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif" revient dans l'hémicycle ce lundi. Objectif de ce texte co-rapporté par les députés Iñaki Echaniz (Socialistes) et Annaïg Le Meur (Renaissance) : rééquilibrer le marché entre locations de type Airbnb et…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce lundi 29 janvier, une proposition de loi transpartisane visant à rééquilibrer le marché locatif entre locations de tourisme et locations d'habitation. Les groupes Rassemblement national et Les Républicains se sont opposés à ce texte porté…
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 8 décembre, la réforme de la gouvernance de la métropole Aix-Marseille-Provence annoncée par Emmanuel Macron dans le cadre du plan "Marseille en grand". Cette réforme a été votée dans le cadre de l'examen du projet de loi 3DS. Elle supprime notamment les…
La mission d'information relative aux freins à la transition énergétique a auditionné, jeudi, des acteurs industriels, étatiques et associatifs pour dresser les perspectives de la méthanisation en France. La filière française de production de gaz étant en pleine expansion, le gouvernement…
Le texte prévoit que toute personne condamnée pour des faits de terrorisme à au moins 5 ans de prison pourra faire l'objet de mesures de sûreté à sa sortie si elle présente des risques élevés de récidive. Richard Ferrand saisit le Conseil constitutionnel.
Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, va effectuer un signalement à la justice en application de l’article 40 du code de procédure pénale après des menaces de mort envers une cinquantaine de députés de tous bords politiques.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a annoncé, dimanche avoir porté plainte après avoir reçu une "lettre de menaces absolument abominable". D'autres députées ont reçu des lettres similaires ces derniers jours, alors que plusieurs parlementaires favorables à la réforme des…
Le rapport de la mission d'information sur le médicament, dont les députés La République en marche Audrey Dufeu et Jean-Louis Touraine sont les co-rapporteurs, préconise 31 mesures pour que la France "retrouve une place de premier plan" européen dans le domaine pharmaceutique. Gouvernance et…
Une proposition de loi visant à "reconnaître les métiers de la médiation sociale" est examinée, ce mercredi 24 janvier, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle sera ensuite débattue, la semaine prochaine, dans l'hémicycle. Le texte, dont Patrick Vignal (Renaissance…