13282 résultats pour votre recherche
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de résolution visant à relancer "la réforme européenne du droit d'asile". Un processus au point mort depuis trois ans, après les refus par la Hongrie et la Pologne de tout mécanisme de "solidarité" dans la répartition des migrants arrivés sur le…
Après avoir terminé, dans la soirée du jeudi 20 mai, l'examen des deux projets de loi, ordinaire et organique, intitulés "pour la confiance dans l'institution judiciaire", l'Assemblée nationale a adopté la réforme, en première lecture, lors d'un vote solennel mardi 25 mai.
La proposition de loi du député Paul Molac (Libertés et Territoires) ne s'appliquera pas dans son intégralité. Les dispositions concernant l'enseignement dit "immersif" en langue régionale et l'utilisation de signes diacritiques dans les actes d'état-civil ont été jugées contraires à la…
Emmanuel Macron a annoncé ce vendredi la création d'un nouveau statut pour les agents publics morts dans des "circonstances exceptionnelles". Leurs enfants seront reconnus pupilles de la République. Une disposition notamment créée pour les soignants décédés durant la pandémie de Covid-19. Cette…
Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont dévoilé jeudi les priorités du projet de loi de finances pour l'année prochaine. Le gouvernement promet une baisse d'impôts de 9,3 milliards d'euros pour les ménages, ciblée sur l'impôt sur le revenu et la disparition de la taxe d'habitation pour 80% des…
