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La mesure pourra être prononcée "à la place d'une peine d'emprisonnement". L'Assemblée nationale a par ailleurs repoussé la proposition des élus Les Républicains, qui souhaitaient rétablir des "peines planchers".
La proposition de loi sur la "sécurité globale" déposée par le groupe La République en marche doit permettre d'inscrire dans le droit les annonces du Premier ministre Jean Castex et celles du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Initialement rédigé en janvier, le texte a été retravaillé et…
Dans le cadre d’une audition sur le budget de la Défense, le général François Lecointre a vivement réagi aux propos tenus par l’ancienne otage Sophie Pétronin, récemment libérée.
Documentaires - Arabie Saoudite : les liaisons dangereuses
Rembob'INA - L'Amérique en noir et blanc
DébatDoc - USA: des premières dames influentes ?
Le gouvernement a défendu jeudi, en commission à l'Assemblée, son nouveau projet de loi pour proroger l'état d'urgence sanitaire et en aménager la sortie, prévue le 16 février 2021. Le texte sera discuté en séance publique, ce week-end, par les députés.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : discussion générale
Les députés ont voté jeudi un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui débloque une somme de 200 millions d'euros en année pleine pour rendre les métiers de l'aide à domicile plus attractifs.