4157 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
L'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" dans la nuit du jeudi 27 au vendredi 28 mars. Le texte, qui crée notamment un parquet national spécialisé et un nouveau régime de détention pour les plus gros trafiquants, fera l…
A l'initiative du groupe "Horizons & indépendants", une proposition de loi "pour réformer l’accueil des gens du voyage" sera examinée en commission, ce mercredi 26 mars, à l'Assemblée nationale. Objectif : "renforcer les moyens juridiques à disposition des collectivités locales et des…
Une proposition de loi visant à "renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes" sera examinée ce mardi après-midi, 25 mars, en commission à l'Assemblée nationale. Le texte est porté par Léa Balage El Mariky (Ecologiste et social) et Stéphane Mazars (Ensemble…
Inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Horizons & Indépendants" une proposition de loi, portée par le député Loïc Kervran, vise à rétablir "la possibilité pour le juge de prononcer des peines d’emprisonnement inférieure à un mois" et à abroger "la…
Les députés de la commission des affaires économiques examineront, ce mardi 25 mars, la proposition de loi "portant fin du maintien à vie dans le logement social". Le texte, qui a été déposé par l'ancien ministre du Logement, Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), affiche comme…
Les députés, qui examinaient mercredi soir la proposition visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", ont voté en faveur de la régulation de l'installation des médecins sur le territoire, défendue par le député Guillaume Garot (Socialistes). Le dispositif n'a pas…
Alors que l'examen de la réforme de l'audiovisuel public en commission a été interrompu, mardi 1er avril, la gauche reprochant à la ministre de la Culture, Rachida Dati, d'avoir "pris à partie une fonctionnaire de l'Assemblée nationale", la discussion du texte ne devrait reprendre que lundi…
Les députés ont approuvé en première lecture, ce jeudi 3 avril, une proposition de loi visant à "faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme", présentée par le groupe "Horizons et indépendants" dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Tout en saluant l'intention du texte, le…
Même jour, même heure. Dimanche 6 avril, le Rassemblement national de Marine Le Pen, près des Invalides à Paris, et le parti Renaissance de Gabriel Attal, à Saint-Denis, se feront face lors de deux meetings affirmant, chacun à sa manière, vouloir sauver ou défendre "la démocratie". Tout comme…
L'Assemblée nationale examine en deuxième lecture, ce lundi 7 avril, une proposition de loi qui étend le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, mettant fin au "panachage" ou "tir aux pigeons", qui permet de rayer des noms de candidats. Le texte, qui doit également renforcer…