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Inscrite à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Horizons & Indépendants" une proposition de loi, portée par le député Loïc Kervran, vise à rétablir "la possibilité pour le juge de prononcer des peines d’emprisonnement inférieure à un mois" et à abroger "la…
Les députés de la commission des affaires économiques examineront, ce mardi 25 mars, la proposition de loi "portant fin du maintien à vie dans le logement social". Le texte, qui a été déposé par l'ancien ministre du Logement, Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), affiche comme…
Les députés, qui examinaient mercredi soir la proposition visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", ont voté en faveur de la régulation de l'installation des médecins sur le territoire, défendue par le député Guillaume Garot (Socialistes). Le dispositif n'a pas…
Alors que l'examen de la réforme de l'audiovisuel public en commission a été interrompu, mardi 1er avril, la gauche reprochant à la ministre de la Culture, Rachida Dati, d'avoir "pris à partie une fonctionnaire de l'Assemblée nationale", la discussion du texte ne devrait reprendre que lundi…
Les députés ont approuvé en première lecture, ce jeudi 3 avril, une proposition de loi visant à "faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme", présentée par le groupe "Horizons et indépendants" dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Tout en saluant l'intention du texte, le…
La commission d'enquête relative "aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité" présente ses recommandations, de mercredi 9 avril, à l'Assemblée nationale. Le rapport, qui dénonce un système qui "favorise l’apparition et…
Même jour, même heure. Dimanche 6 avril, le Rassemblement national de Marine Le Pen, près des Invalides à Paris, et le parti Renaissance de Gabriel Attal, à Saint-Denis, se feront face lors de deux meetings affirmant, chacun à sa manière, vouloir sauver ou défendre "la démocratie". Tout comme…
L'Assemblée nationale examine en deuxième lecture, ce lundi 7 avril, une proposition de loi qui étend le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, mettant fin au "panachage" ou "tir aux pigeons", qui permet de rayer des noms de candidats. Le texte, qui doit également renforcer…
Le rapport de la commission d'enquête sur les "violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité", rédigé par Erwan Balanant (Les Démocrates) sera examiné, ce mercredi 2 avril, par les députés membres de l'instance. L'occasion…
En octobre dernier, la commission des finances de l'Assemblée nationale, présidée par Eric Coquerel (La France insoumise) s'est dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête pour comprendre les causes du dérapage budgétaire au cours des deux derniers exercices. Ce mercredi 9 avril, les députés…