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La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté, ce mardi 3 juin, la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête "sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou…
Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ce mardi 3 juin, le Premier ministre, François Bayrou, s'est dit favorable à l'instauration de "peines minimales" pour les auteurs de violences comme celles qui ont éclaté en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, afin de…
Une proposition de loi "visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés" a été votée, ce lundi 16 juin, en commission des lois. Le texte, qui cible la pratique du mariage dit "blanc" ou "gris" entre une…
La proposition de loi visant "à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité", déposée par le président du groupe "Union des droites pour la République", Eric Ciotti, a été rejetée par la commission des lois de l'Assemblée nationale ce lundi 16 juin. Le texte - qui fait écho à la…
Les députés du parti présidentiel ont décidé de voter "contre" le projet de loi "de simplification de la vie économique", qui fera l'objet d'un vote solennel, ce mardi 17 juin après-midi, dans l'hémicycle. Si le texte venait à être rejeté, ce serait la version du Sénat qui serait ensuite…
Invité de Lundi C'est Politique ce 2 juin, Sébastien Chenu a soutenu Israël dans le conflit qui l'oppose à l'Iran. Le régime iranien est une "menace pour la planète", a estimé le vice-président du Rassemblement national sur LCP.
L'examen de la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie", venue du Sénat, a commencé ce lundi 16 juin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte fait office de débat législatif avant la publication de la…
Déposée en janvier 2020, la première version de la proposition de loi “sécurité globale” portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot est en cours de réécriture. Une seconde version du texte, enrichie, doit être rendue publique jeudi au plus tard pour être examinée à l’Assemblée mi-novembre…
Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 17 juin, le projet de loi de "simplification de la vie économique". Le texte - qui prévoit notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) - a été approuvé malgré le vote "contre" de la plupart des élus du parti présidentiel. La…
Plus de deux mois après avoir été interrompu, l'examen de la réforme de l'audiovisuel public a repris, mardi 17 juin, au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale. Si chaque camp réaffirme ses positions, les discussions se sont déroulées dans de…