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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, dans la soirée du lundi 2 juin, une proposition de loi visant à abroger la réforme du seuil de TVA prévue pour s'appliquer aux micro-entrepreneurs, mais dont l'entrée en vigueur a été repoussée à 2026. Après son adoption en première lecture par les…
Les députés ont très largement adopté, en deuxième lecture, ce mardi 3 juin, la proposition de loi visant à créer un délit d'homicide routier, par 194 voix contre 6. Les députés sont revenus sur plusieurs modifications faites les sénateurs, jugées inopportunes. Ce texte transpartisan, porté par…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté, ce mardi 3 juin, la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête "sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou…
Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ce mardi 3 juin, le Premier ministre, François Bayrou, s'est dit favorable à l'instauration de "peines minimales" pour les auteurs de violences comme celles qui ont éclaté en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, afin de…
Une proposition de loi "visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés" a été votée, ce lundi 16 juin, en commission des lois. Le texte, qui cible la pratique du mariage dit "blanc" ou "gris" entre une…
La proposition de loi visant "à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité", déposée par le président du groupe "Union des droites pour la République", Eric Ciotti, a été rejetée par la commission des lois de l'Assemblée nationale ce lundi 16 juin. Le texte - qui fait écho à la…
Les députés du parti présidentiel ont décidé de voter "contre" le projet de loi "de simplification de la vie économique", qui fera l'objet d'un vote solennel, ce mardi 17 juin après-midi, dans l'hémicycle. Si le texte venait à être rejeté, ce serait la version du Sénat qui serait ensuite…
Invité de Lundi C'est Politique ce 2 juin, Sébastien Chenu a soutenu Israël dans le conflit qui l'oppose à l'Iran. Le régime iranien est une "menace pour la planète", a estimé le vice-président du Rassemblement national sur LCP.
L'examen de la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie", venue du Sénat, a commencé ce lundi 16 juin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte fait office de débat législatif avant la publication de la…
Déposée en janvier 2020, la première version de la proposition de loi “sécurité globale” portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot est en cours de réécriture. Une seconde version du texte, enrichie, doit être rendue publique jeudi au plus tard pour être examinée à l’Assemblée mi-novembre…