Audiovisuel public : la réforme adoptée en commission, avant d'arriver dans l'hémicycle le 30 juin

Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont terminé, ce mercredi 18 juin, l'examen de la réforme de l'audiovisuel public, qui a été adoptée. Le débat s'est accéléré après la décision du gouvernement de supprimer, par amendements (l'un d'eux ici), l'ensemble des articles du titre 2 du texte, de l'article 10 - où les débats s'étaient arrêtés la veille - à l'article 15. L'ensemble de ces dispositions ont été renvoyées à un futur texte législatif, tiré des conclusions des Etats généraux de l'information, comme l'a expliqué la ministre de la Culture, Rachida Dati, interpellée par le député Alexis Corbière (Ecologiste et social).

"Le titre 1 ne concerne que l'audiovisuel public. Le titre 2, il y a beaucoup plus de dispositions qui concernent l'audiovisuel en général et en particulier l'audiovisuel privé. Beaucoup de dispositions seront reprises dans les Etats généraux de l'information, dont le texte est en cours de préparation", a-t-elle déclaré.

La co-rapporteure de la proposition de loi, Virginie Duby-Muller (apparenté Droite républicaine), a également tenu à rappeler que "le sujet de l'information a fait l'objet d'une réflexion nationale", les Etats généraux de l'information, "qui devrait déboucher sur initiative législative". 

"Nous prenons acte de votre souhait de limiter cette proposition de loi", a réagi Sophie Taillé-Polian (Ecologiste et social). Et d'insister : "Nous prenons acte que Madame la ministre s'engage à ce qu'un texte issu des réflexions des Etats généraux de l'information (...) nous soit présenté rapidement, nous l'attendons avec impatience".

L'article 15 pourrait revenir en séance

Lors du vote de la suppression de l'article 15, plusieurs prises de parole, notamment d'Emmanuel Grégoire (Socialistes), ont fait part de leur regret de ne pas voir cet article conservé. "Sur le DAB+ [la radio numérique terrestre, ndlr], il y a des sujets majeurs et je trouve extrêmement dommage que nous ne saisissions pas l'occasion législative pour le traiter", a-t-il affirmé, souhaitant un retour du sujet dans l'hémicycle : "Je ne veux pas faire mauvaise augure, mais si la proposition de loi ou le projet de loi sur les Etats généraux de l'information met autant de temps que la holding sur l'audiovisuel public pour aboutir, on s'en reparle dans sept ans." 

"J'entends ces observations et je suis prête à en rediscuter dans le cadre de la poursuite de l'examen de ce texte", a répondu Rachida Dati, pour qui "on peut le rétablir au moment de la discussion, sans difficulté". 

Justement, après l'adoption de la réforme de l'audiovisuel public en commission, le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 30 juin. "Comptez sur nous pour porter une opposition résolue au texte", a d'ores et déjà indiqué Alexis Corbière (Ecologiste et social). Le co-rapporteur, Jérémie Patrier-Leitus (Horizons), a pour sa part récusé les accusations d'"intentions cachées" portées par la gauche, parmi lesquelles une éventuelle volonté d'exercer "un contrôle politique sur la ligne éditoriale de l'audiovisuel public". "Je me porte en faux", a-t-il lancé, affirmant que l'objectif d'une telle réforme était de "renforcer les acteurs de l'audiovisuel public" et de leur permettre de délivrer "une information fiable, de qualité et pluraliste".